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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

5fd97eedd981706d9f851b7a

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Localité 2] Représentant : Me ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2019, en audience publique, devant

Source officielle

Page 18 sur 13398

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CA

Chambre 1-5

5fd9a352f40c34969264997b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

En application des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9d2be3927c20ceb23a850

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaedaf344cb981448ccc51

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

de confirmer le jugement en ce qu'il : - a prononcé la nullité du testament du 5 novembre 2005 ou, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise confiée à un neurologue ; - a renvoyé les parties devant

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdaf7ba6579908bbbc74b86

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Par exploits des 13 et 20 septembre 2016 Mme [L] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nice M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb0ab0d1edb69f19240b3c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

[V] à la date de la notification de l'avis à tiers détenteur avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'avis à tiers détenteur, à titre subsidiaire, le condamner à lui verser l'intégralité des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc5d614838b181373c5d71

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 janvier 2018 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9313141c028111a1b2d3e

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

, toque : C0791 COMPOSITION DE LA COUR : En applications des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2019, en audience publique, devant

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CA

Chambre 1-9

5fd9b57b57e720ab032f5690

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[U] [A] a fait assigner la société BON POINT RIVE DROITE devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan aux fins de voir constater le caractère non avenu du jugement du tribunal

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CA

Chambre 4-8

5fd97d3b3537386bb877d643

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9140fa6dcbaaeba3da20d

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Stoppv et ses fondateurs devant le tribunal correctionnel de Créteil et devant le juge des référés de Créteil aux fins de les voir condamner pénalement et leur voir interdire la poursuite de leur activité

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CA

6ème Chambre

5fd90dda3bbe5fa738b92fce

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

En l'espèce, les désistements sont parfaits à défaut de demande incidente des sociétés [XW], parties intimées.

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CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffa8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

les tribunaux judiciaires sont exercées conformément aux dispositions de la présente section, - à défaut de conciliation, le juge désigne un expert chargé : * de définir le montant du dommage en faisant

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CA

19e chambre

5fca2781e35a255d41ca73ea

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fda9782936a7727c9fea9a9

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdb845576ab5f62b229e40a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Le juge de la rétractation, devant lequel est invoqué le défaut de présentation de la minute, ne peut rejeter la demande de rétractation au motif que l'ordonnance aurait, préalablement aux opérations,

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dd1b44c3d3626466a11

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Par acte d'huissier du 3 mars 2017, le CIC a fait assigner Mme [W] en paiement devant le tribunal de commerce de Valenciennes.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7C-KGUQ SCI J ET V IMMOc/Madame A

5fca312e7dcab99a5e319424

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

L'application éventuelle des deux clauses précitées constitue un moyen de défense au fond que Mme P... épouse S... oppose aux demandes présentées par la SCI.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9596fd6b76543792f484f

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Madame Zina KESSACI, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17 Décembre 2019 devant

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CA

13e chambre

5fd9a661b4b8209a28608fd6

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Le 24 novembre 2015, maître [E], ès qualités, a contesté l'avis à tiers détenteur.

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