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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
679336bdcc9763289b7251c8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[I] la faute de défaut de collaboration avec les organes de la procédure collective, - condamné M.
Source officielle11e Chambre B
616258f9a2370d151415ac2e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61630b7342de3d260b993296
23 novembre 2011
23 novembre 2011
mon patrimoine', annexée à son testament olographe, [O] [X] a indiqué que les acquisitions des appartements de [Localité 14] et de [Localité 19] en indivision avec [Y] [A] 'se justifient par la collaboration
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e769
5 septembre 2011
5 septembre 2011
La cessation de cohabitation faisant présumer la cessation de la collaboration, il appartient à madame Y..., qui s'oppose à la demande de report de son conjoint, de prouver la réalité d'une collaboration
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078c
19 juin 2013
19 juin 2013
prévenance et aux comptes restant à faire entre elles, aucune conciliation n'ayant pu intervenir malgré une audition le 29 juin 2011 par la commission de règlement des difficultés d'exercice en collaboration
Source officielleChambre 1-6
68df5f1438ac3a658931ddc7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
(Landgerìcht Köln), actuellement pendante devant la cour d'appel de Cologne (Oberlandesgericht Köln) pour ce qui concerne l'action dirigée par la société TÜV Rheinland France à l'encontre de la société
Source officielle11e Chambre B
60370e0c50a29da8a68c8540
18 juin 2015
18 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Anne CAMUGLI, Conseiller M.
Source officielle15e Chambre A
6162987a201c88caf8c4e23c
3 mai 2013
3 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163121f615c943a65e04377
9 février 2012
9 février 2012
Par ailleurs elle n'a pas saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire du contrat au motif que Monsieur [O] lui avait fait part de sa décision de mettre fin à leur collaboration
Source officielle15e Chambre A
615e0d21c25a97f0381f4be3
14 novembre 2014
14 novembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c9
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Aucune conciliation des parties n'étant possible malgré une audition le 25 janvier 2012 par la commission de règlement des difficultés d'exercice en collaboration, Mme X... a saisi Mme le Bâtonnier d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d0e
4 novembre 2004
4 novembre 2004
Il est constant que le contrat de collaboration met en relation un laboratoire et des universitaires français pour des recherches scientifiques réalisées en France, à VILLEURBANNE.
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717a
4 novembre 2004
4 novembre 2004
Il est constant que le contrat de collaboration met en relation un laboratoire et des universitaires français pour des recherches scientifiques réalisées en France, à VILLEURBANNE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61636a8722908a2ec611e89f
8 février 2011
8 février 2011
En janvier 2006, il était sur la liste des salariés sous contrats à durée déterminée successifs ayant une longue collaboration.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163ee7b3ae8501efbbc5354
25 novembre 2009
25 novembre 2009
[R] [P], est spécialisée dans le conseil et le montage d'opérations immobilières; que le 31 décembre 2004, elle a signé un protocole de collaboration exclusive avec le Crédit agricole immobilier, agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94527
28 février 2019
28 février 2019
Le 12 septembre 2013, Monsieur S..., reprochant à son assistant d'avoir détourné une partie des honoraires lui revenant, a notifié à celui-ci la fin de leur collaboration.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le 10 juillet 2022 et le 23 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association pour la protection de notre environnement de la Haute-Somme, des territoires de la Tortille et de la Cologne
Source officielleChambre 4-4
5fdaca50b701765c89c40db1
23 mai 2019
23 mai 2019
Selon courriel du 13 juillet 2010, sa 'collaboration, en tant que correcteur de la revue de presse Liaisons sociales quotidien, de Gestion sociale et de Protection sociale Informations a été reconduite
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61629f7b35a5d4e0c2ddca4f
26 avril 2013
26 avril 2013
Le 30 juin 2009, la société [M], a notifié à la société Come Back Graphic Associés qu'elle mettait fin à leur collaboration avec un préavis expirant les 31 octobre et 31 décembre suivant. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163fdd1b83ec65bfc44549a
3 décembre 2009
3 décembre 2009
avril 2006, en qualité d'animateur réseau, par la SARL BUSINESS ONE, par contrat de travail «à durée indéterminée intermittent», signé les 3 et 11 mai 2006, lequel était assorti d'une charte de collaboration
Source officiellePage 18 sur 447