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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
64379e3f9477fe04f5cc6635
12 avril 2023
12 avril 2023
ELCO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6284908e498a54057d102f46
17 mai 2022
17 mai 2022
CENTRE VAL DE LOIRE, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662b43dafe25450008314a0a
25 avril 2024
25 avril 2024
de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 481 001 337 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne-marie Maupas
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b9707a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CORESI venant aux droits de la SNC COGEDIM RESIDENCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 16] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603415ce552e0a059ef8df83
7 février 2017
7 février 2017
Paris sous le n° 530 150 226 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-marie MAUPAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034c95e9f9de2b3fa528392
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Société URSSAF ILE DE FRANCE ayant pour siège social [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-marie MAUPAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb79a
7 septembre 2016
7 septembre 2016
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n°13 / 2616 - APPELANT Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (IRAN) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035ce36014e37354013afbf
24 février 2016
24 février 2016
inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 702 050 881 00011, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61624d63ed30a8f56173823c
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Instance de PARIS - RG n° 11/05115 APPELANTE Madame [A] [M] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] (ETATS-UNIS) Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162e4f27797cdb2f7583cdb
5 juillet 2012
5 juillet 2012
2012 -Tribunal de Grande Instance de [Localité 18] - RG n° 10/142 APPELANTS Monsieur [K], [Z] [N] et Madame [V] [C] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Anne-marie MAUPAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e81c25a97f0381f5757
13 juin 2014
13 juin 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par : Me Emmanuel SOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : P290 Monsieur [S] [D] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS
Source officielleChambre des Rétentions
6979d9b0cdc6046d47f5cbbb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00227 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLGN (6 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 janvier 2026 à 12h24 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
69ce01d1cdc6046d47d2da10
1 avril 2026
1 avril 2026
2026 Minute N° 287/2026 N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMQW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h33 Nous, Marine COCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa8
16 avril 2003
16 avril 2003
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Gérard LE X..., agissant en son nom personnel C... de Contard 35310 ST THURIAL représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Christine TRAVERS, avocat
Source officielle4e chambre civile
6350e4d042150aadff23db16
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Assurances Société anonyme au capital de 160 000 000 € immatriculée au RCS de NIORT sous le N° 542 073 580 (entreprise régit par le code des assurances) CHAURAY [Localité 3] Représentée par Me DE MAURA
Source officielleChambre Sécurité sociale
69fc2c2bcdc6046d47e37fd6
30 avril 2026
30 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Monsieur LENOIR
Source officielleChambre Sécurité sociale
66308968031696000841340f
18 avril 2024
18 avril 2024
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
Source officielleChambre Sécurité sociale
688c4f6a29d40d57a3e55359
30 juillet 2025
30 juillet 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fac
29 avril 2004
29 avril 2004
Au motif que Maître PEROZ avait restitué cette dernière somme à Madame Z... et qu'il n'avait pu la récupérer, Monsieur Y... a assigné la SCP CLERC, PEROZ et COIFFARD, titulaire d'un office notarial à OYONNAX
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b736
30 avril 2008
30 avril 2008
COCHAUD- DOUTREUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré
Source officiellePage 18 sur 83