Facebook, publié une photographie comportant la formule : " Return of the Khilafah " (" Retour du Califat "), y a diffusé le " takbîr " (" Allahu akbar ") et y a posté une photographie comportant la " chahada

Greffière lors des débats : Mme Chiara GIANGRANDE ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, - signé par

Assistée de Me Houda Abada de la SELARL ABADA, avocat au Barreau de Saint -Etienne toque : 70 INTIMÉE Monsieur [M] [D], entrepreneur individuel [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Chiara

PROTECMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Martha CHLALA PLANEL de la SARL CALISTAVOCATS

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240248 Plaidant : Me Chiara

R.C.S. de [Localité 7] sous le n° 751 037 276 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Chiara

- Formation paritaire de Valence en date du 22 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 17 Février 2020 APPELANT : Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Martha CHLALA

Greffière lors des débats : Mme Chiara GIANGRANDE ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme Christine

contrefaçon des droits d'auteur de la SA France Télévisions sur les oeuvres audiovisuelles Famille d'accueil, Allô Docteur, Le jour où tout a basculé, Des chiffres et des lettres, Mot de passe, C à vous, Chabada

ne parlant pas suffisamment la langue française, mais parlant la langue italienne, un interprète a été nommé, lequel a déclaré se nommer Madame Chiara ZZ... demeurant au ..., 93160 NOISY-le-GRAND et a