nationalité Algérienne [Adresse 9] [Localité 5] non-représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail

Chrystèle DEWULF-MAGNAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail

par Me Wassa SIDIBE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

plaidant par Me Sébastien GOULET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

[Localité 6] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la chambre civile section B Mme Ludivine Chetail

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B, Mme Ludivine Chetail, conseillère, M.

.-59370 MONS EN BAROEUL représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Leila BACHIR-CHERIF, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du

courrier du 9 octobre 2003 ne peut, contrairement à ce que prétend l'appelant, être considéré comme un gage de fidélité ; que le fait que Madame A... lave le linge de son mari est simplement un acte de charité

Alors qu'elle dansait, vers 23 heures, effectuant un simple pas de madison, Mme Y...chutait et en tentant d'amortir sa chute se blessait au poignet.

[T] né le [Date naissance 11] 1981 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 14] Tous trois représentés par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, postulante, avocate au barreau de RENNES et par Me Samuel CHEVRET

Française [Adresse 5] [Localité 3] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

couvreur par la SARL TELLIER et FILS spécialisée dans les travaux de couverture , Hervé X... se trouvait sur un chantier le 29 juillet 1996, lorsque descendant d'un échafaudage par une échelle , il chutait

couvreur par la SARL TELLIER et FILS spécialisée dans les travaux de couverture , Hervé X... se trouvait sur un chantier le 29 juillet 1996, lorsque descendant d'un échafaudage par une échelle , il chutait

A B, représenté par la SELARL Mezerac Chevret et Associés, agissant par Me Chevret, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la Cour saisisse le conseil

TAOUIL BARANIACK COMMUNE D'AUBERVILLIERS représentée par son Maire [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Daniel CHETRIT

INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Philippe AMRAM, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Victor CHETRIT

de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Boidin, représentant Mme E et les observations de Me Chetrit