CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

138 403 résultats pour « Chef »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a17d83dcdc6046d47318bef

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

contradictoire du 15 avril 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a notamment : -constaté l'extinction de l'instance concernant la Sas Repos le Beau Site et le dessaisissement du tribunal de ce chef

Source officielle

Page 18 sur 6921

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 234 résultats

Journal officiel
Créations

CHEF LECHAT BURGERS

SIREN 108458498Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Les P'tits Chefs

SIREN 929918217Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EASY CHEF

SIREN 853784924Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Chef Kim

SIREN 950918060Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHEFDOR

SIREN 504290966Greffe du Tribunal de Commerce de blois

19/08/2026

Voir →

CA

Chambre 1-1

6a17d841cdc6046d47318c47

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

contradictoire du 15 avril 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a notamment : -constaté l'extinction de l'instance concernant la Sas Repos le Beau Site et le dessaisissement du tribunal de ce chef

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d87bcdc6046d473190e7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

contradictoire du 15 avril 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a notamment : -constaté l'extinction de l'instance concernant la Sas Repos le Beau Site et le dessaisissement du tribunal de ce chef

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d88acdc6046d473191fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de manquement à l'obligation précontractuelle d'information, - déclaré recevable l'action introduite à l'encontre de la Sasu GDP Vendôme Immobilier du chef de manquement à 'obligation de garantie de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d88ecdc6046d47319250

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de manquement à l'obligation précontractuelle d'information, - déclaré recevable l'action introduite à l'encontre de la Sasu GDP Vendôme Immobilier du chef de manquement à 'obligation de garantie de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a1924edcdc6046d47539f4a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

que, le cas échéant, tous les lieux loués accessoirement au logement ; dit qu'à défaut de toute libération volontaire, il pourra être procédé à leur expulsion et à celle de tous occupants de leur chef

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69fc2fe3cdc6046d47e42591

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

FOCH a assigné le preneur aux fins de : - prononcer la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire ; -être autorisée à faire procéder à l'expulsion du locataire et tous occupants de son chef

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca686fb27b1d520fceabcc

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Par décision du 3 juillet 2015, le greffier en chef du tribunal d'instance de Toulouse a refusé l'enregistrement de la déclaration de nationalité française souscrite le 12 mai 2015 par Mme [N] [V] dite

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038ce

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Par avenant du 1er janvier 2011, il a été promu au poste de Chef de ligne. M.[E] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdcd8e92d9d6443f5bfb181

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Par avenant du 1er septembre 2010, il a été reclassé au statut de Chef de service éducatif.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdae54985ec07789ad09848

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

[A] [I] a été engagé, avec reprise d'ancienneté au 8 novembre 2012, par la société Euromaster France en qualité de chef d'atelier, agent de maîtrise, échelon 19.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc94e83ee8e6b815acffe4

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Daniel X... est affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA) en qualité de chef d'exploitation à titre secondaire depuis le 1er janvier 2012.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9328fc2f1f612c70bc620

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

La société n'a contesté qu'un chef de redressement d'un montant de 92.365€ correspondant à la reprise des cotisations liées à l'affiliation au régime général de Mme [V].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd959a38d98bc43be7861be

Appel

19 février 2020

19 février 2020

[Z] [B], en qualité de chef de partie. L'article 4 du contrat, relatif à la durée du travail, a stipulé : '(...)

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170456

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chens-sur-Léman à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113951

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à sa demande de communication des documents suivants : 1) rapport complet de l'étude relative au risque de cancer de la vessie chez

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154766

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Mairie de Chelles — Caractère communicable au père, des factures d'accueil périscolaire concernant sa fille sachant que c’est la mère qui est la titulaire du compte famille et le payeur, et qu’ils sont

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20091832

Appel

4 juin 2009

4 juin 2009

chef du bureau de la sécurité des équipements industriels — - caractère communicable du cahier des charges avec des engagements particuliers de suivi des appareils, établi par une association professionnelle

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fdcea92517ce85515fb012f

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

En conséquence, aucune faute de la Sci l'Etoile n'est démontrée et le jugement sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130996

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

septembre 2008 au 31 décembre 2012, demandés auprès de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ; 2) communication d'un courrier établi par Monsieur B. à l'attention du chef

Source officielle