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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880f3
14 février 2006
14 février 2006
SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me JOLY, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2005/12360 du 10/11/2005 INTIMES : Monsieur Jean-Luc Y... 1330, route de la Vallée 61380 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55d
30 octobre 2008
30 octobre 2008
MONTARGIS en date du 12 Octobre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : MARECHAL JACKY SARL agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, Les Marnes - 45360 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae19
29 octobre 2007
29 octobre 2007
. & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS OM INTIME : Monsieur Philippe X... ... 51700 CHATILLON SUR MARNE Comparant, concluant par Me Estelle Y..., avoués à la Cour, et ayant pour conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e8
17 mars 2011
17 mars 2011
né le 23 Mai 1954 à ISPARTA (TURQUIE) ... ... 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE représenté par Maître Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de la SCP Cabinet d'avocat Jean-Christophe BESSY
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab7
17 mars 2017
17 mars 2017
2012, la SCI Liberté 55 a promis, pour un délai expirant le 5 novembre 2012, de vendre à la société Mikets, qui s'est réservé la faculté d'acquérir, un bâtiment à usage commercial et un parking à Châtillon
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00680_20230210
10 février 2023
10 février 2023
public territorial Grand-Orly Seine Bièvre réunit les anciennes communauté d'agglomération du Val-de-Bièvre (CAVB), Seine-Amont et Les Portes de l'Essonne (CALPE), ainsi que la commune de Viry-Châtillon
Source officielleChambre 1-2
6780be26780de3a214879ec0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 4] MARIA dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Sydney CHARDON
Source officielleETRANGERS
689ace6159da8ae4eb0069c7
7 août 2025
7 août 2025
Octobre 1988 à [Localité 6] TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline CHAUDON
Source officielleCh. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5e2
9 avril 2024
9 avril 2024
Chardon, M. Watrin et Mme Michel, lesquels sont de surcroît mentionnés sur la chemise du dossier précisant la composition du bureau de jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14f
17 avril 2008
17 avril 2008
VIMONT, avoués assistée de Me Anne-Marie DAVELU-CHAVIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 03348 du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63b91ad3b63d827c909cacc0
6 janvier 2023
6 janvier 2023
AMCOR FLEXIBLES SPS [Adresse 7], [Localité 9] Représentée et assistée par Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0442 SA GENERALI agissant poursuites et diligences
Source officielle5ème Chambre
651e5379a81daa831884f522
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[Adresse 2] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 390 641 041 Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f9
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Courassistés de Me Jean-Luc TASSIGNY, avocat au barreau de NANCYINTIMÉE :ENTREPRISE GÉNÉRALE DE TRANSPORTS GEORGES ROLLIN, dont le siège est Zone Industrielle Croix d'Argent - 54200 TOULreprésentée par la SCP CHARDON
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891ca
24 janvier 2007
24 janvier 2007
000 F avec l'aide de crédits de 350 000 F remboursable sur 15 ans et de 375 000 F remboursé en 1993 par la vente d'un bien propre de l'épouse ; Considérant que par lettre du 10 mars 1995 de la Scp chardon
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e733
22 septembre 2011
22 septembre 2011
.-62490 VITRY EN ARTOIS représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Christel Y...
Source officielleChambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b4c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Rôle N°23/06447 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLINB [C] [G] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Amandine CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbf
7 novembre 2012
7 novembre 2012
au répertoire général : 11/ 15993 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 juillet 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 11688 APPELANTS Monsieur Youssef X... ... 92320 CHATILLON
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d7329c3df04f589a637
11 avril 2023
11 avril 2023
De même, l'argument de l'employeur soulevant que les éléments ne feraient pas état d'un renvoi de l'accusé de réception au tri de [Localité 6] avant d'être adressé à NOYAL CHATILLON, est inopérant, dès
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf8
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Zone Artisanale du Hil 35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE représentée par Me CASTRES COLLEU & PEROT, avoué assistée de Me X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de41
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 17 Juillet 1965 à VIRY CHATILLON (91170) ... 69960 CORBAS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON INTIME
Source officiellePage 18 sur 40