Le 6 février 2024, le calendrier de procédure, dans le dossier de Monsieur [N] [D] relatif à la contestation de son licenciement, a été transmis aux parties.

Il est constaté que le calendrier de procédure n'a pas été respecté par M. [M], appelant ni par Mme [T], intimée.

A l'issue de la première réunion d'expertise, dès que cela lui semblera possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier prévisionnel de ses opérations, l'actualiser ensuite dans les

jugement par acte du 19 juillet 2010 et, par ses dernières conclusions déposées le 5 janvier 2011, elle demande à la Cour, par réformation, de dire que le droit de visite des vacances de Noël selon le calendrier

Le dossier était donc prêt à être plaidé, au bon vouloir de la cour et de son calendrier.

Or, ce planning établi en début d'année, avant l'apparition des premières feuilles, ne peut être qu'un calendrier prévisionnel des besoins du viticulteur, en fonction de la taille de l'exploitation et

[N] a fait parvenir un calendrier prévisionnel de ses opérations d'expertise.

et ceux du lot n° 1 concernant les fondations profondes, de sorte que ces travaux ne sauraient être à l'origine du retard imputé à la société Belliard sur le fondement du calendrier daté du 14 décembre

L'acheteur s'engage à commander et le fabricant s'engage à livrer sur chaque période prévisionnelle de 3 mois un minimum de 80% du calendrier prévisionnel annoncé. (...)

L'accord d'entreprise de MEDIAPOST en date du 22 octobre 2004 prévoit que': - Article 2.2 Calendriers individualisés': Le calendrier individuel indiquera la répartition du temps de travail sur l'année

. / À cet effet, le délégataire s'engage à respecter le calendrier figurant en annexe 10.7.

. / À cet effet, le délégataire s'engage à respecter le calendrier figurant en annexe 10.7.

[D], porte sur une calandre, une machine de lavage, deux tables de repassage, une cabine de pré-brossage, et un séchoir.

En l'espèce la partie appelante disposait d'un délai courant jusqu'au 17 octobre 2022 pour déposer ses conclusions en vertu d'un calendrier de procédure qui lui a été adressé le 26 août 2022.

Cette jonction rend caduc le calendrier de procédure établi le 4 janvier 2023 dans la procédure RG 19/01715, et qui avait fixé la clôture le 5 juillet 2023 et l'audience de plaidoirie le 12 septembre 2023

Dès lors, il y a lieu d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, et de fixer un nouveau calendrier de procédure afin que la procédure soit examinée à l'audience de plaidoirie du 5 novembre 2025

Au cas présent, la partie appelante disposait d'un délai courant jusqu'au 16 juillet 2025 pour déposer ses conclusions selon un calendrier de procédure qui lui a été adressé le 4 juin 2025 et dont l'absence

FERRIMMO, représentée par Me Cassandre HUCHET de la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET, avocat au barreau d'ESSONNE S.A.R.L.