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186 298 résultats pour « Caire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91819e28825b3a06f5799

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

- Sur l'action récursoire de la caisse : - Sur la recevabilité de la demande de la caisse de reconnaissance d'une action récursoire contre la société Eiffage : La caisse ne démontre pas que

Source officielle

Page 18 sur 9315

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CA

Chambre 3-2

5fd94a633cb260323e17feb1

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Selon la caisse, le délai de prescription a commencé à courir le 30 Juin 2000, date du dépôt du rapport d'expertise de Messieurs [G] et [U] dans le cadre de l'information judiciaire ouverte contre [I]

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d6

Appel

4 février 2020

4 février 2020

La Cour constate une erreur matérielle dans le dispositif de l’ordonnance et l’infirme dans toutes ses dispositions. Elle estime qu’il n’existe aucune instance en cours à l’encontre du débiteur au sen

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 2e section

5fd92986a6639508a7c04b89

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

droit, - débouter Mme [T] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, - dire et juger que les conclusions d'intimé et d'appel incident signifiées par RPVA le 6 octobre 2017 sont irrecevables car

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafee1cdc6046d475791cb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes a interjeté appel de cette décision le 20 décembre 2024 en ce qu'elle a : - jugé que la société Caisse régionale de crédit agricole

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e56cdc6046d47525029

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] [Z], salarié de la société [1] (la société) en qualité de cuisinier, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'un 'crurosciatalgie

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73684cdc6046d479a7571

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

fixé à 12 % le taux d'IPP attribué à Mme [S], à compter du 31 juillet 2021, suite à l'accident du travail du 15 janvier 2020, dans le cadre des rapports employeur/caisse ; - condamné la société aux dépens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91cfed89eb9b96184fff0

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Y... à la caisse afin qu'il soit rempli de ses droits, - dit que les sommes dues par la caisse à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9283aea0c2a075b1eefba

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement initial en prononçant la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, produisant les effets d'un licenciement nul. Elle a condamné l'emp

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca6d157e0ae057f1fa4551

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Par lettre du 18 juillet 2016, la caisse a informé M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca75377d14326242d83da5

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

-la caisse n'a en effet pas pris en compte les actes réalisés dans le cadre de la permanence des soins ; médecin généraliste et président de l'Association des Médecins de Garde qu'il a créée en 2006, il

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

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CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[D] [L] était embauché par la société Playtex en qualité de cadre commercial (salarié cadre) par contrat à durée indéterminée.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857c8101d07528a82294

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Dans le cadre de ces procédures, des informations ont nécessairement circulé et été échangées sur les contrats des fournisseurs et les engagements en cours.

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CA

Chambre 1-7

5fd9a348f40c349692649948

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

- SUR LES AUTRES POINTS DÉFÉRÉS A LA COUR DANS LE CADRE DE L'EFFET DÉVOLUTIF DE L'APPEL: Par des motifs pertinents que la cour adopte, le premier juge opérant une exacte et complète appréciation

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Pôle 5 - Chambre 11

5fda6504a7af61ade8685d0a

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Elle fait valoir qu'en l'espèce, le caractère fluctuant des relations, l'absence de contrat cadre et d'engagement de volume et le recours à de la sous-traitance uniquement en cas de pics d'activité doivent

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Pôle 6 - Chambre 10

5fdae18b66ceb67485cb9b76

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

La Cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Auxerre du 23 mars 2017, condamnant le salarié au paiement de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civi

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdae62c0f2a5a79748b6b79

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

La caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie de M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb2afe3688fdbfbf228735

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

, l'employeur l'a privé non seulement d'une garantie incapacité permanente-décès, mais surtout du bénéfice d'une affiliation à une caisse de retraite des cadres pendant 13 ans, ce qui a une incidence très

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33095e7d6d09b1d76eaa

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

La Cour confirme le jugement sauf en ce qu'il condamne in solidum la société Prophal et la banque à payer 20 000 euros de dommages-intérêts et ordonne la livraison sous astreinte. Statuant à nouveau,

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