Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c7
28 juillet 2025
28 juillet 2025
En 2019, Mme [E] a postulé à 3 offres au sein du groupe Bouygues Telecom, mais sa candidature n'a pas été retenue.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01516_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
L'intervention de la société Bouygues Télécom a été présentée dans le mémoire en défense de la société Phoenix France infrastructures et non par un mémoire distinct.
Source officielleChambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac0c
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il est également justifié de la consultation des entreprises du groupe Bouygues permettant une permutation du personnel (Bouygues construction, Bouygues énergie et services) et de la réponse négative de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033f290cc9beba3388af36f
28 février 2017
28 février 2017
En effet, les membres du CHSCT ont estimé que la réorganisation des équipes faisant suite au courrier d'insatisfaction adressé par la société BOUYGUES TELECOM, cliente de la société ALTRAN TECHNOLOGIES
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86155
25 mars 2002
25 mars 2002
B..., le 19 Novembre 2001, contre Monsieur BOUYOUX X..., S.A. FORTUNEO ; La S.A.R.L. SOFICOM, le 19 Novembre 2001 contre Monsieur BOUYOUX X..., S.A.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Des observations sur ce moyen d'ordre public ont été présentées pour la société Bureau Veritas Construction le 31 mai 2023 et pour la société Bouygues énergie et services le 2 juin 2023. II.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C, et Me Hamri, pour la société Cellnex France et la société Bouygues Telecom. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Chambre
5fe1daf3463108b13d59747a
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Chambre ARRET N°20/989 CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 19/03573 N° Portalis DBV3-V-B7D-TO35 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ SA BOUYGUES
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
Représentés par Me Tania MANDE, avocat au barreau de MEAUXc/DEFENDEURS
627a0179dd6bd9057dc56d36
9 mai 2022
9 mai 2022
Se plaignant de désordres de fissuration affectant leur pavillon, ils ont assigné en référé-expertise la SNC Bouygues Immobilier Paris.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00832_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D B ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de la Membrolle-sur-Choisille a accordé un permis de construire à la SAS Bouygues
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6033524b4276eb0341d38bca
7 juillet 2017
7 juillet 2017
' la configuration du chantier permet d'envisager la responsabilité possible de la SCI MEDITERRANEE et de la SOCIETE BOUYGUES IMMOBILIER, maîtres d'ouvrage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644b63c1c51457d0f882ddbd
27 avril 2023
27 avril 2023
Immobilier et, - un second chantier qui porterait sur un contrat de 2 409 830 euros, dont le maitre d'ouvrage est aussi la société Bouygues Immobilier.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b42
18 décembre 2001
18 décembre 2001
instruction ouverte pour "favoritisme, escroquerie, complicité, faux et usage de faux et pour recel concernant l'extension du port de plaisance et certains travaux d'aménagement", que l'entreprise Bouygues
Source officielleChambre 1-2
696aa1c8cdc6046d4792c823
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A ce titre, elle gère 4 300 sites hébergeant majoritairement, mais non exclusivement, les antennes de l'opérateur français de téléphonie mobile Bouygues Télécom.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9d19a7114250ba0ccdd5a
19 novembre 2019
19 novembre 2019
[A] [Q], directeur du GIE OC'VIA Construction, Mme [W] [U], juriste après de BOUYGUES TP/GIE OC'VIA Construction, M. [O] [J], directeur terrassement GIE OC'VIA Construction, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Des observations sur ces moyens d'ordre public ont été présentées pour la société Bouygues énergie et services le 19 mai 2023. II.
Source officielleChambre 1-5
66f256799d8a6b45fac47c27
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BOUYGUES IMMOBILIER Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier.
Source officielleAvis
CADA:20161911
26 mai 2016
26 mai 2016
demande de communication d'une copie des extraits du registre des délibérations du conseil municipal suivants, relatifs à des ventes ou à des rétrocessions de parcelles faites par la ville à la société Bouygues
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032f04871cec8642536a99b
27 octobre 2017
27 octobre 2017
La société Cerep Imprimerie a fait intervenir les intervenants à l'opération de construction, et notamment la société Bouygues Bâtiment Ile de France (société Bouygues), titulaire d'un marché tous corps
Source officielleAvis
CADA:20181836
15 septembre 2018
15 septembre 2018
suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du document justifiant la mitoyenneté d'un mur de clôture séparant les parcelles AO199 et AO202 sises au Boucau
Source officiellePage 18 sur 65