transformation des moyens de paiement (état de connaissances sur les paiements mobiles et perspectives) », des analyses relatives à « l’homogénéisation de la gestion des comptes bancaires en euros et en bitcoin

Représenté par Me Marie-thérèse BIAOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2605 INTIMEE SASU FRANCE TOUPIE LOCATION prise en la personne de son Président domicilié en

pas lieu de tenir compte de l'attestation de Mme [G] car cette personne est une amie de Mme [I] et que contrairement à ce qu'elle déclare dans son attestation elle n'a effectué aucun achat dans la bijouterie

de sa dénomination sociale ou du nom commercial de la bijouterie.

. *** FAITS ET PROCÉDURE La SASU Union européenne de l'or, exploitant un fonds de commerce de bijouterie et de vente d'or, avait pour associé unique et dirigeant la société de droit suisse Fermet

° SIRET : 494 802 879 de LONGJUMEAU - RG n° 18/00087 APPELANTE Mme [K] [Q] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne et assistée de Me Bintou

[C] son fonds de commerce de bijouterie exploité dans des locaux situés [Adresse 1].

B a été locataire du studio pour la période de janvier 2012 à décembre 2013, et d'une unique facture de bijouterie du 6 juillet 2012, ne sont pas suffisamment nombreuses et probantes pour justifier de

Sur la demande de restitution des bijoux de famille sous astreinte M [L] [E] prétend avoir remis à Mme [B] [I] des bijoux appartenant à sa mère, à savoir deux bagues, une gourmette en or, deux chaînes

CHÂTEAU DE LA MARTINETTE Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE

CHATEAU DE LA MARTINETTE C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS Me Luc ALEMANY, avocat au barreau

[Adresse 2] C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE

CHATEAU DE LA MARTINETTE C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS Me Luc ALEMANY, avocat au

Madame [U] [H] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 6] présente à l'audience, qui a eu la parole en dernier représentée par la SCP Anne-Laure GERIGNY FRENEAUX, avoué à la Cour assistée de Me Corinne BITOUN

Futuroscope BP 2000 86130 JAUNAY CLAN représentée par ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me BITOUN

paritaire de PARIS RG n° 11/10366 APPELANT Monsieur [I], [C] [R] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (PÉROU) comparant en personne, assisté de Me Avi BITTON

avocat au barreau de PARIS, toque : K0061 INTIMEES Madame [M] [M] née le [Date naissance 1] 1980 à CHATENAY MALABRY (92290) [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Katia BITTON

Pourtant, aucun élément ne permet d'établir l'existence de ces cessions de bijoux ni surtout que les paiements ont été détournés par Mme [I].