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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
5fca6f372ea3b05a8e751042
20 octobre 2020
20 octobre 2020
domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 12] - [Localité 6] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Hélène BERLINER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48bc551627057d32deaa
12 mai 2022
12 mai 2022
[N] [B]]. 301 rue de BERLIN 59140 DUNKERQUE Représentée et plaidant par Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de LILLE substituant Me Emmanuel LACHENY de la SELARL COULON M. & CIE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
661e14d80f653b0008df2aef
13 avril 2024
13 avril 2024
1er avril 2024 ne peut attester d'une résidence effective, d'autant plus, que lors de son audition, l'intéressé a déclaré être arrivé aux Pays-bas en avion le 3 août 2022, pour ensuite se rendre à Berlin
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67ef6c759a9834ffd825fa93
3 avril 2025
3 avril 2025
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Diac a émis une offre de crédit affecté à l'acquisition d'un véhicule Renault Mégane IV Berline DCI 130 Energy zen d'un montant en capital de 16
Source officielleChambre 2
6545ee1f4ac6088318da115f
30 octobre 2023
30 octobre 2023
rentrées salariales significatives ou stables, - Monsieur [Y] dispose un salaire mensuel de 9300 Frs suisses, - le couple a deux enfants à charge, tous deux étudiants, respectivement en Suisse et à Berlin
Source officielle1re Chambre B
616260368672d229b881635b
6 mars 2014
6 mars 2014
majeurs demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielle4e Chambre B
6162efbc8fe037d2cb4a05bb
16 janvier 2012
16 janvier 2012
substitué par Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE Monsieur [D] [Y] demeurant [Adresse 18] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoué à la Cour assisté de M° DUTERTRE pour la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielle15e Chambre A
6162fdf43ebbdffcbea6aa5e
3 février 2012
3 février 2012
SCP [D], prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb17
25 mars 2008
25 mars 2008
Jörg X... est ressortissant, à Hoechst près de Francfort et à Berlin, et où elle emploie 10. 000 salariés ; que force est de constater que la société SANOFI AVENTIS ne justifie pas de recherches quelconques
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d1
7 août 2008
7 août 2008
née le 20 Mars 1967 à BERLIN demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf1
22 juin 2010
22 juin 2010
5 mai 1977 à OTTIGNIES (BELGIQUE) de nationalité belge Accessoiriste ... 92150 SURESNES Comparants concluants par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me BERGEL-HATCHUEL
Source officielle1re Chambre B
60375739bd9a3434f9228bcd
9 avril 2015
9 avril 2015
naissance 2] 1933 à [Localité 1] (Algérie), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d0
30 janvier 2013
30 janvier 2013
née le 22 Septembre 1939 à BERLIN ... 20145 SARI SOLENZARA assistée de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec86
10 janvier 2012
10 janvier 2012
représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté du Cabinet BERGERON DUROI CADILHAC, avocats INTIMÉE : Madame Sylvie Y... divorcée X...
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e792
10 avril 2024
10 avril 2024
Le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a, par jugement rendu le 29 juin 2017, désigné Maître [F] [X] et la SARL Azzola-Berthelin aux fins de constat et de réalisation
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f5
27 juin 2007
27 juin 2007
donation-partage consentie à leurs deux fils, Célestin et Jean, ont fait donation avec réserve d'usufruit et droit de retour à Monsieur Célestin X..., d'une maison à Saint-Pol de Léon et d'un immeuble rue Berzelius
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0255cdc6046d4757e2c7
23 avril 2026
23 avril 2026
: 22/01935) suivant déclaration d'appel du 16 mai 2023 APPELANT : [Z] [S] né le 22 Octobre 1982 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pauline BERGEON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca5d97baa43d3ff8ebb79b
4 novembre 2020
4 novembre 2020
LIBOURNE INTIMÉE : SARL Émilion, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] N° SIRET : 485 069 991 00027 représentée par Me David BERGEON
Source officielleChambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672ae
24 avril 2025
24 avril 2025
naissance 5] 1986 à [Localité 14], demaurant [Adresse 8] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Hélène BERLINER
Source officielle10e Chambre
60339508b1394149f2544a46
18 mai 2017
18 mai 2017
Monsieur [N] [H] appelant et intimé né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] (Tunisie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officiellePage 18 sur 28
LUNDY, Bergeline
13/08/2026
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BERGELIN
28/07/2026
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TCHOUGA, Bergeline
17/02/2026
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JEAN, Bergeline, JEAN
30/01/2026
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BERGELIN
17/09/2025
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