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357 résultats pour « Benmoussa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6529ffd2adfff4f3ee

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Localité 5] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L0020, avocat postulant Assistée de Me Sébastien BEAUGENDRE du Cabinet Hubert BENSOUSSAN

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad6d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

SOCIÉTÉ CARPE DIEM BELGIQUE ayant son siège social au 21 Avenue de la Toison d'Or 1050 BRUXELLES BELGIQUE représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Eric BARBRY (Alain BENSOUSSAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94733

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Ayant pour avocat postulant Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Yankel BENSOUSSAN, membre du cabinet VEIL JOURDE, avocat au

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CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3386

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

INTIMEE : Madame [S] [M] née le 15 Décembre 1990 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Yoann BEKAIRI, substitué sur l'audience par Me Alexandre BENMUSSA

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

631ade16f575634f1371edd7

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Marie-Adélaïde DE MONTLIVAULT-JACQUOT de la SELAS ALAIN BENSOUSSAN

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5d29ffd2adfff4f3d4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Localité 5] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L0020, avocat postulant Assistée de Me Sébastien BEAUGENDRE du Cabinet Hubert BENSOUSSAN

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6429ffd2adfff4f3ea

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[Adresse 8] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L0020, avocat postulant Assistée de Me Sébastien BEAUGENDRE du Cabinet Hubert BENSOUSSAN

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Pôle 5 - Chambre 1

6968eca4cdc6046d47659617

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125 Ayant pour avocat plaidant Me Alain BENSOUSSAN

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CA

2ème Chambre

642d14e5cb8fa004f57da38b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Yankel BENSOUSSAN, avocat au

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CA

2e chambre sociale

69ce0272cdc6046d47d2ebcc

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Cindy NICOLAS substituant Me Lionel LEFEBVRE de la SELARL SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e3fe25450008314a8c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOCIÉTÉ FACILIT'RAIL INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre BENSOUSSAN, avocat postulant, inscrit au barreau

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa62be64d7e5102450b0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque P 240 Assistée de Me Sébastien BEAUGENDRE plaidant pour la SELARL SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f9b787c4000862f673

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

2020 par le Pole social du TJ de CRÉTEIL RG n° F 18/00202 APPELANTE S.A.S.U. [18] [Localité 15] (ANCIENNEMENT [Localité 15] [11]) [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN

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Pôle 5 - Chambre 4

603356fbc92bff0812d634c2

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

B 323 814 483 ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Linda HALIMI-BENSOUSSAN

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Pôle 5 - Chambre 4

5fdcc2c47bf4e02e5006130d

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant : Me Sébastien BEAUGENDRE du Cabinet BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0262) DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE

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CA

14e chambre

6036468f70da42a824d381e9

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

siège N° SIRET : 315 268 664 [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 3] Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 618 - N° du dossier 20150260 assistée de Me Alain BENSOUSSAN

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CA

12e chambre

60364b91e2da8bace5105bff

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

SAS INVESTEAM EUROPE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000565 Représentant : Me Yankel BENSOUSSAN

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