Elles sont grevées de contraintes spécifiques et servitudes urbanistiques fortes : - nuisances sonores en raison de la proximité de l'aéroport de [Localité 16], - proximité de la RD 35, axe majeur de

A... a été engagé le 2 avril 2012 par la SAS CAPACITÉS, filiale de l'Université de NANTES spécialisée dans la recherche-développement en sciences physiques et naturelles, dans le cadre d'un contrat à durée

19/00840 N° Portalis DBV3-V-B7D-S6CM AFFAIRE : SAS FMAD C/ SAS SUNSTAR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

MERCURIA venant aux droits de WAZA SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section

A C et la société SCI R.D.C, représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Parc éolien du Val Nanté à construire

usage et que s'agissant d'un bonus discrétionnaire, la société avait toute liberté de lui verser ou non ce bonus au titre de l'année 2014, considérant en tout état de cause que son droit ne pouvait naître

Compte tenu de la spécificité des fonctions de Monsieur [Y] [S] (qui ont un impact significatif sur les axes de développement de l'Entreprise, notamment à l'international), après la rupture du présent

En juin 2007 la SA " Axe santé " représentée par son PDG M. Roger A..., entre autres propriétaire de la clinique Causse à Colombier (34), rachetait 70 % des parts de la SA Z...- Méditerranée.

Le silence gardé sur cette demande par l'établissement public territorial Est Ensemble a fait naître une décision implicite de rejet réputée être intervenue le 29 mai 2022, dont Mme C et M.

Cette demande indemnitaire, qui a lié le contentieux et est restée sans réponse, a fait naître une décision implicite de rejet.

V-B7F-CD4NH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 avril 2021 -Tribunal judiciaire de Paris (loyers commerciaux)- RG n° 19/01766 APPELANTE SCPI FICOMMERCE Immatriculée au R.C.S de Nanterre

Juillet 2018 -Institut National de la Propriété Industrielle - RG n° 10 04947 DÉCLARANTE AU RECOURS Société THALES, société anonyme, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

L'accord en question consolidait le parti pris initial de renforcer la production industrielle sur le site de [Localité 4] selon un protocole comportant 10 axes prioritaires.

C'est ainsi à tort que le tribunal administratif de Nantes, s'estimant compétent pour en connaitre, a statué au fond sur ces conclusions.

INJONCTION à Monsieur et Madame [Y] de procéder, à leur frais, au rétablissement de cette servitude ; - CONDAMNER Monsieur et Madame [Y] à procéder à la destruction de tout ouvrage ou construction de naitre

Par un jugement n° 1510614 du 6 avril 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 28] [Localité 35] Représentés par Me Olivier BICHON de la SELEURL ANTELIA CONSEILS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - ce classement méconnait l'autorité de la chose jugée qui s'attache à l'arrêt n° 18NT02494 du 29 août 2019 de la cour administrative d'appel de Nantes