450 alinéa 2 du code de procédure civile

785 du Code de Procédure Civile.

[K] de sa demande de contre-expertise et a condamné celui-ci au paiement à Mme [G] d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

est dépourvu de force probante au sens de l'article 47 du code civil.

réprimée par les articles 227-3 AL.1,AL.2, 227-29 du Code pénal, l'article 373 3 du Code civil et, en application de ces articles, - l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis mise à l'épreuve

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [P] aux entiers dépens.

des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi de 1991 sur l'aide juridictionnelle.

L 483-1 AL 1, L 432-4 du Code du Travail et réprimée par l'article L 483-1 AL 1 du Code du Travail, et, en application de ces articles, sur l'action publidue : l'a condamné à une amende de 10.000 F, et

Marie Jeanne à leur payer la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, a réservé les dépens a déclaré la constitution de partie civile de G...

Aux termes des articles 472, 473 et 479 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime

L. 761-1 du code de justice administrative.

269 du code de procédure civile, - dit qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit, il sera constaté que la désignation de l'expert est caduque (article 271 du code de procédure civile), - dit

945-1 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02 octobre 2025.

Selon l'article 528-1 du Code de procédure civile le délai de notification est de deux ans du prononcé.

, conformément aux prévisions de l'article 47 du code civil.

application de l'article 514 du code de procédure civile, la décision est de droit exécutoire par provision.

présentée sur le fondement de l'article 472 du Code de procédure pénale.

En application du premier alinéa de l'article 474 du code de procédure civile, le présent arrêt est réputé contradictoire.