Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67874f33d61a5c2f4aa366f0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le certificat de mesurage a été établi par la SARL Adiome à la demande des vendeurs et a retenu une superficie de 119,60 m2. Il a été annexé à l'acte de vente du 22 février 2017.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6719e50d5857dd64cbdaa656
23 octobre 2024
23 octobre 2024
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officielle1ère Chambre
65a780178121050008662cd7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par actes d'huissier signifiés les 17, 18 et 20 mai 2016, au visa des articles 331 et suivants du code de procédure civile et 1382 du code civil, la SAS Gras Savoye Berger Simon a assigné en intervention
Source officielleChambre 2-4
6791e0071c87724b5e69da1b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, - l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'"il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention" et que l'article 954 du même code
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f93f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, et rappelé que les condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f97d
10 juillet 2012
10 juillet 2012
l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, et rappelé que les condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f987
10 juillet 2012
10 juillet 2012
l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, et rappelé que les condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96b
10 juillet 2012
10 juillet 2012
l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, et rappelé que les condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f979
10 juillet 2012
10 juillet 2012
l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, et rappelé que les condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f98f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, et rappelé que les condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f99b
10 juillet 2012
10 juillet 2012
l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, et rappelé que les condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b0
10 juillet 2012
10 juillet 2012
l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, et rappelé que les condamnations
Source officielle8ème Ch Prud'homale
67ee177051255e24994fc401
2 avril 2025
2 avril 2025
[Y] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel L'ordonnance de clôture a été prononcée le 09 janvier 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7a
20 janvier 2016
20 janvier 2016
de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme Nicole X... au paiement des dépens.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43161
27 janvier 2025
27 janvier 2025
CONDAMNER Monsieur [B] à verser à la société AAVM SERVICES la somme de 4.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.'
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229ffd2fa6fd0f804055d
20 avril 2023
20 avril 2023
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame
Source officielleChambre sociale 4-2
6968ba2dcdc6046d475f6741
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[L] une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7340d808eb34e45545c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce'.
Source officielleChambre Sociale
6901af41748a422ad953cc72
27 octobre 2025
27 octobre 2025
L'article R 243-59 III du code de la sécurité sociale dispose que : « II.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
69d890aecdc6046d47bb9fb7
9 avril 2026
9 avril 2026
Au cas présent, l'accord d'entreprise, ne comporte aucune des dispositions prévues par l'article L. 3121-64 II 1° et 2° du code du travail.
Source officiellePage 18 sur 24