Il a été placé en inactivité courant de l'année 2005.

Il a été placé en inactivité courant de l'année 2006.

Il a été placé en inactivité courant de l'année 2006.

AXA ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Charles TOLLINCHI Me Antoine FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure

Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions en date du 03/03/2025, M.

de l'incident et AXA FRANCE IARD supporte les dépens d'incident des consorts [F] [J].

- condamner Mme [N] aux entiers dépens.

: 74 INTIMÉE & APPELANTE dans le dossier RG N°22/613 : Madame [Y] [X] épouse [J] née le 15 Décembre 1949 à [Localité 3] (21) domiciliée : [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne-Laure

- condamné la mutuelle Oxance aux dépens. La décision a été notifiée par le greffe par lettres recommandées avec accusés de réception distribuées aux parties le 15 décembre 2022.

À compter de l'année 2016, M.

Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [M] [Y] EPOUSE [U] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure

Dès lors, une fois sollicitée, cette dernière n'avait aucune raison de refuser de vendre son bien à l'expropriant au prix proposé par celui-ci.

Dès lors, une fois sollicitée, cette dernière n'avait aucune raison de refuser de vendre son bien à l'expropriant au prix proposé par celui-ci.

Dès lors, une fois sollicitée, cette dernière n'avait aucune raison de refuser de vendre son bien à l'expropriant au prix proposé par celui-ci.

Dès lors, une fois sollicitée, cette dernière n'avait aucune raison de refuser de vendre son bien à l'expropriant au prix proposé par celui-ci.

Dès lors, une fois sollicitée, cette dernière n'avait aucune raison de refuser de vendre son bien à l'expropriant au prix proposé par celui-ci.

Dès lors, une fois sollicitée, cette dernière n'avait aucune raison de refuser de vendre son bien à l'expropriant au prix proposé par celui-ci.