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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86368
21 mars 2002
21 mars 2002
ARRET REDIGE PAR MONSIEUR FEDOU, CONSEILLER PRONONCE PAR MADAME LAPORTE, CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER LE CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86374
26 septembre 2002
26 septembre 2002
d'homicides involontaires aggravés a été ouverte le 25 mars 1999 au Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE et le juge d'instruction a désigné un collège d'experts qui a déposé son rapport au début de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d9
5 décembre 2002
5 décembre 2002
ARRET REDIGE PAR MONSIEUR FEDOU, CONSEILLER PRONONCE PAR MADAME LAPORTE, PRESIDENT ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER FAISANT FONCTION LE PRESIDENT QUI A ASSISTE AU PRONONCE CH.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867be
27 mars 2003
27 mars 2003
Ce bail, consenti pour une durée de douze années à compter de sa signature avec faculté pour le preneur de donner congé à l'expiration d'une période triennale, stipulait que les locaux devaient être affectés
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a42
19 juin 2003
19 juin 2003
nouveau code de procédure civile, assisté de Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : * Madame Françoise LAPORTE
Source officielleService des Référés
69d89bcfcdc6046d47bc9227
8 avril 2026
8 avril 2026
avocat plaidant de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nina VAUTHIER de la SELARL LACOSTE CHEBROUX, avocat au barreau de LYON URSSAF RHONE ALPES
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01823_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais, né le 28 mars 1955, a sollicité le 17 décembre 2021 le renouvellement de son titre de séjour salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572c
31 mai 2001
31 mai 2001
nouveau code de procédure civile, assistée de Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Mme Françoise LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b25
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Arrêt prononcé par Madame Françoise LAPORTE, Président, et signé par Madame Françoise LAPORTE, Président et par Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, présent lors du prononcé Le GREFFIER, Le PRESIDENT,
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02485_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 21 Juin 2011 SARL ELCc/Madame Jessica X
6253cbbebd3db21cbdd8e24b
21 juin 2011
21 juin 2011
Représentée par Maître Laure LAGORCE, avocat, 2o SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, agissant en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan de la SARL ELC 3 allée Saint Alexis 87000 LIMOGES Demandeur
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
630862275d4f3fc56380b060
25 août 2022
25 août 2022
la protection de CALAIS en date du 24 Mars 2021 DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame [E] [F] née le 03 Mars 1975 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 2] 62100 Calais Représentée par Me Anne
Source officielle3e chambre civile
64eedcbcbb2c32d969d3530a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
PYRENEES-ORIENTALES DEFENDERESSE AU DEFERE : Association LA COMMUNAUTÉ DE LA ROCHE D'OR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01842_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
; - pour l'ensemble des années, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04565_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
administratif de Paris de prononcer la décharge en droits, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6780b93fb10ab0632f704aec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Alexis LE LIEPRE du cabinet LACOURTE RAQUIN TATAR, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre commerciale
63b546f2c9018405dfcaad63
3 janvier 2023
3 janvier 2023
en année.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dcf
7 janvier 2016
7 janvier 2016
ETOGES représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-avocats associés, avocat au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Alain LECLERC, avocat plaidant au barreau de PARIS Madame Annie
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b248
31 janvier 2007
31 janvier 2007
établi le 2 juin 1983 par Maître Gonzague C..., notaire au HAVRE et intégré à la convention définitive de divorce, les parties ont convenu de maintenir en indivision pour une durée maximale de deux années
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Lucienne X
6253c9a8bd3db21cbdd88f19
27 mars 2007
27 mars 2007
COUBRIS avocat au barreau de BORDEAUX MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DES PYRENEES ATLANTIQUES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 1,Place Marguerite Laborde
Source officiellePage 18 sur 110