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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9451a
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Alexandre KHANNA, avocat au barreau de PARIS , substitué par Me HERSCOUICI DÉBATS : à l'audience publique du 10 Janvier 2019
Source officielle1ère Chambre
64379e619477fe04f5cc67ab
12 avril 2023
12 avril 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique
Source officielle1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1cca7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
chambre ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 23 Avril 2024, N°22/04644 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
Source officielleChambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e3
28 avril 2022
28 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre 1-3
6974b817cdc6046d478b0ef1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
MOCHA CONSTRUCTIONS Société GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-Louis BERNARDI Me Grégory KERKERIAN Me Véronique DEMICHELIS Décision
Source officielleChambre 1-4
68f1d9119abd0e067a21942b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FRANCOFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Gérald GUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANES
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6707701e81e733ee26982e75
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
Source officielle12e chambre
5fdbb7b24d8af396e1a8a1a6
5 février 2019
5 février 2019
Représentant : Me Franck Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20170437 - Représentant : Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Source officielle6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe175
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Véronique NOCLAIN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleETRANGERS
63007950521ab1c563ce0983
9 août 2022
9 août 2022
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jean-François LE POULIQUEN, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b9a81daa831884f682
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc36b63637c907b7d33
4 janvier 2023
4 janvier 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique
Source officielle2e chambre sociale
668f76cf9b65e642c5878586
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MONTPELLIER - N° RG F 20/00269 APPELANT : Monsieur [J] [M] né le 06 Mai 1998 à [Localité 5] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre
Source officielle5e chambre civile
65b0bc2e8d0ccf000877e595
23 janvier 2024
23 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [R] [Z] [W] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Andie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b360ce1d7564000872de15
25 janvier 2024
25 janvier 2024
112200037) rendu le 14 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTE Madame [W] [X] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre
Source officielle12e chambre
5fca65fed9e95f4ef3ad3580
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président,, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier
Source officielle1re chambre sociale
6a17d52bcdc6046d4731477d
27 mai 2026
27 mai 2026
et dont le siège social est situé : [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et par Me Jean-Batiste ROYER
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88671
6 avril 2006
6 avril 2006
APPELANTE****************Maître Michlel Y... 28500 MEZIERES EN DROUAIS SOCIETE LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD inscrite au RCS de LE MANS sous le numéro 775 652 126 ayant son siège social 10, Boulevard Alexandre
Source officielle1re chambre sociale
64a66064bbd03a05db9652ad
5 juillet 2023
5 juillet 2023
VILLAGE CENTER [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE, substituée par Me Louis Marie TROCHERY de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocats au barreau
Source officiellePage 18 sur 61