[S] [C], d'une servitude de passage, - fixer que l'assiette de cette servitude de passage est la route forestière existante qui depuis l'entrée du quartier de [Localité 102] se prolonge, sur les parcelles

Aux termes de ses seules conclusions, déposées le 27 avril 2011, il fait valoir que la décision présuppose l'existence d'un partage successoral qui n'existe pas.

L'appelante se réfère à la volonté des parties et à la création dans l'acte de partage du 18 septembre 1998 entre les consorts F... la fois d'une servitude de passage et d'une attribution indivise du chemin

Pour autant, l'acte de partage constitutif de la servitude est taisant sur le nivelé du passage se bornant à en fixer l'assiette à 8 mètres dans toute sa largeur.

Au terme d'un acte de partage du 15 janvier 1983 entre les enfants de Marguerite X... épouse Y...

sol de ce passage est du à l'écoulement anarchique des eaux de ruissellement du lot n° 2 vers le lot n° 1 ainsi qu'au passage des camions de la SCI FORGEST et à l'absence d'entretien de ce passage incombant

Suivant acte du 30 mars 2009, Madame [N] [L], Monsieur [F] [H] et Madame [R] [H] ont établi un acte de servitude conventionnelle de passage rédigé ainsi : 'Ce droit de passage s'exercera exclusivement

Par acte du 23 octobre 1998, Madame Y... a attrait Monsieur Z... devant le Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE aux fins de voir constater l'existence d'une servitude de passage sur le fond n

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Paray-Vieille-Poste à sa

En application de cet article, il ne saurait être fait droit à une demande en reconnaissance d'une servitude de passage en raison de la prescription alors que seuls l'assiette et le mode du passage pour

, contre paiement annuel de la somme de 4 880 €, répartie par parts égales entre les deux indivisaires, précisant que Mme [R] épouse [Y] n'est devenue propriétaire indivis, que par acte de donation-partage

Cette parcelle est grevée d'une servitude de passage constituée dans un acte de partage du 16 décembre 1894, reçu par Maître [O] notaire à [Localité 5] et rédigée en ces termes : «il est expliqué qu'il

grevée d'une servitude de passage au profit de la propriété Dreveton située à [...].

L..., aux fins de partage judiciaire.

Gustave B... d'être desservie par ledit passage qui relie, après la traversée de la rivière de TIPAAERUI par le ponceau, la propriété dudit M.

T..., notaire associée à Saint-Martin, il a été procédé à la liquidation et au partage de cette société, la SCI FRENCH QUARTER CLINIC étant devenue propriétaire des lots 1 et 2 consistant en des locaux

C... a bénéficié, ayant dit que, pour procéder aux opérations de partage de la succession de M.

X..., - dire que le droit de passage s'effectuera selon les modalités du tracé AB préconisé par l'expert H..., - dire que le droit de passage ainsi retenu s'exercera libre de toute entrave, - condamner