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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02629_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par une décision du 30 janvier 2020, le comité médical du contrôle de la navigation aérienne l'a déclarée définitivement inapte au contrôle aérien le 30 janvier 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87781
9 juin 2005
9 juin 2005
skipper n'a pas un véritable pouvoir de direction sur les membres de l'équipage et qu'en l'espèce les personnes embarquées pratiquaient la voile depuis longtemps et participaient à la manoeuvre du navire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00235_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C au poste de spécialiste d'exploitation au sein du service de la navigation aérienne Nord-Est.
Source officielleChambre 1-2
65b35a871d7564000872db70
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En l'occurrence, le rapport de blessure établi par la capitaine de navire produit par l'appelante énonce que M.
Source officielle1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba29
21 octobre 2025
21 octobre 2025
le navire ; - 25.000 € à titre de dommages et intérêts.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98dcb8dca058e3e790b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[T] [Y] a navigué sur des navires armés par la société [5], notamment d'octobre 1991 à septembre 1994 sur le navire Normandie ; - que les avis du service de contrôle médical s'imposent à l'Enim ; - que
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d215
26 mars 2009
26 mars 2009
administration ; - préciser par exemple, sans que cette liste ne soit exhaustive, si l'intéressé : - a passé la “ visite médicale ” annuelle ; - a passé la “ visite de sécurité ” annuelle du navire
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d1
10 février 2015
10 février 2015
X... lui-même a été armateur de navire, connaissant parfaitement bien le système d'enregistrement des périodes d'embarquement et débarquement ; qu'il n'a jamais sollicité une révision de ses services au
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01490_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A l'issue de ce contrôle, il a été relevé par procès-verbal du 25 novembre 2021 que le navire avait navigué et pêché la coquille Saint-Jacques dans une zone où la pêche était interdite, qu'il ne détenait
Source officielle8e Chambre A
615e0dc6c25a97f0381f4f74
11 septembre 2014
11 septembre 2014
réparé pratiquée par la requérante ; que cette dernière demande à présent à la cour de prononcer cette sanction au motif que le navire n'a pu être vendu après sa mise aux enchères; que cette demande sera
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa8b
12 septembre 2012
12 septembre 2012
demandé en sus du strict entretien de vérifier les durites de remplissage des réservoirs d'essence ; Qu'en ce qui concerne le rapport d'expertise judiciaire, l'expert a affirmé péremptoirement que le navire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
postes d'amarrage dont 8 seulement sont maintenus à l'année alors qu'il ressort d'une étude de fréquentation réalisée en 2014, 2015 et 2017 que l'affluence sur la zone peut osciller entre 80 et 110 navires
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01937_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par le jugement attaqué, dont la société de navigation de B... relève appel, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02737_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il ne résulte pas des constats dressés le 23 août 2021 que les agents assermentés seraient montés à bord du navire des requérants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte du dossier de demande de création de la ZMEL établi par le Parc national de Port-Cros que cette zone a pour objet de restreindre les possibilités de stationnement des navires de plaisance dans
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860ab
4 avril 2002
4 avril 2002
devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE à l'encontre de la société B..., laquelle a appelé en garantie, ses assureurs, les compagnies LE CONTINENT, UNI EUROPE ASSURANCE, UNION & PHENIX ESPAGNOL et NAVIGATION
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c968
23 septembre 2008
23 septembre 2008
SAGEM NAVIGATION GMBH prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Gottlieb-Daimler-Strasse 60 - D 71711 MURR (ALLEMAGNE) représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la
Source officielleCabinet B
68009ba2a0dcde7c792bd1d9
10 avril 2025
10 avril 2025
En contrepartie, l'exploitant finance tous les frais afférents aux deux navires pour permettre leur navigation, et par ailleurs gère toutes leurs formalités administratives.'
Source officielleChambre Sociale
697b0e5dcdc6046d47128ef7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[D] [B] expose, en substance, que : - ayant navigué entre le 23 mars 2005 et le 30 mai 2019, il a sollicité l'allocation d'une pension de retraite servie par le régime d'assurance vieillesse des marins
Source officielleCabinet D
652b814c841f228318bb628c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
1950 à [Localité 4] (Vietnam), de nationalité française, demeurant à [Adresse 3] ; Représenté par Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Sa Société de Navigation
Source officiellePage 17 sur 144