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73 003 résultats pour « modalité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff818589

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd98c7790ad487d1dcb3540

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Par ailleurs la convention litigieuse est bien limitée dans son objet, en ce qu'elle ne régit que les modalités de transfert de la clientèle du portefeuille de M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fab

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Les modalités précises de la solution ne peuvent être déterminées du fait de l'insuffisance des éléments fournis dans le document consulté.

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20093465

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

administratifs a examiné dans sa séance du 5 novembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable du rapport définitif de sûreté relatif à la centrale nucléaire du Blayais et aux modalités

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7D-LB2W SARL HOMEPERFc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

5fcadce41005cd2b1bdfa687

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent décider de subordonner l'inscription sur la liste à des conditions relatives à l'évaluation de ces produits ou prestations, aux modalités

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0311

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

au 1er août 2007, la rupture des relations contractuelles, dont la validité n'a jamais été contestée, est intervenue dans un cadre amiable, à la demande des salariés et sur la base d'un projet de mobilité

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af258

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

contradictoirement le 29 septembre 2020 par la Cour d'appel, statuant sur les prétentions respectives de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL et des deux acquéreurs concernant les conditions et les modalités

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fca6300847fc54b181eb4b2

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

La cour d'appel confirme ou infirme partiellement la décision de première instance, en statuant sur les modalités de partage et les éventuelles indemnités à verser.

Résumé IA — à vérifier
CA

13e chambre

5fca2c3ff58f461c14b505e2

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[Z] soutient qu'à l'examen des pouvoirs qui doivent être analysés au regard de leur objet et non de leurs modalités d'exercice, la société Franfinance était dépourvue de mandat pour agir à son encontre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155825

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Lyon à sa demande de communication de la décision d'affection de sa cliente au secteur « neuro poste "auto laveuse" » du service hygiène et propreté du groupe hospitalier Est Urgences, ainsi que les modalités

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155826

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable et aux modalités de communication de l'entier

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61f

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La décision procède à une annulation ou modification de tout ou partie de la décision initiale concernant les modalités du licenciement ou les indemnités dues.

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CH - Section 1

5fca78a7f62ee966728f3508

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Les modalités de la décision initiale ont été confirmées ou modifiées selon le droit applicable aux baux commerciaux.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5a36def95d31001477e4

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

L'arrêt a statué sur les prétentions des appelantes en tant qu'héritières co-indivisaires et des intimés concernant les modalités de partage et les responsabilités.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20210051

Appel

28 février 2021

28 février 2021

décisions et des conventions portant autorisation d'occupation du domaine public routier, accordées à Madame X dans la rue X (20ème arrondissement) et précisant la durée, les conditions de fin et les modalités

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb23383fe424b7f4995d2a

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

[H] ne remplit pas les conditions de moralité et de loyauté exigées pour être inscrit au barreau, résultant des prescriptions du 4° de l'article 11 et du 3° de l'article 17 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre

Source officielle
CA

Attributions PP

69df22d7cdc6046d4748164f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n

Source officielle
CA

Attributions PP

69fad0eecdc6046d47bf79e5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n

Source officielle
CA

Attributions PP

69eafc48cdc6046d47571512

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n

Source officielle
CA

Attributions PP

69eafc4acdc6046d47571521

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n

Source officielle