AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd91a1ca5b77ab5fcd0f17a
11 juin 2020
11 juin 2020
l'irrecevabilité soulevée par Madame [V], Statuant à nouveau, sur le fond, - juger l'action ut singuli recevable, Par suite, - juger que les agissements de Madame [V] sont constitutifs d'un manquement
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SARTIAUX, Deborah, Chantal, Christine, MARQUES
28/08/2026
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QUAI DES MARQUES
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Marques, Sarah, Michèle, Agnès
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MARQUES, Julien
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GOLF DES MARQUES. COM
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CHAMBRE SOCIALE C
5fd9234bcabb01020428b8f6
29 mai 2020
29 mai 2020
] repose sur une cause réelle et sérieuse ; - RÉDUIRE à de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts susceptibles de lui être alloués ; - CONSTATER que la société concluante n'a manqué
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