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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b3
2 avril 2008
2 avril 2008
Elle exploitait un restaurant qui connaissait des difficultés économiques dans les années 1998 à la suite du mauvais état de santé du gérant, M. Alain A....
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dc8c25a97f0381f4f82
18 décembre 2014
18 décembre 2014
[S], artisan électricien relevant à ce titre du RSI, et exploitant agricole relevant également du RSI pour les périodes où il peut être considéré comme exploitant à part entière, mais de la MSA pour les
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb6528fa5594433fd53ca9
14 mars 2019
14 mars 2019
le réseau des frais engagés, par ce dernier, pour l'exploitant.
Source officielleChambre Sociale
6162fde63ebbdffcbea6a9ab
30 mars 2012
30 mars 2012
Il fait valoir qu'avant le remembrement, il exploitait 1,6260 ha de terrain appartenant à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00881_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La société Pharmacie Saint-Antoine exploitait une officine de pharmacie dans un local situé au n° 16 de l'avenue Alsace-Lorraine, à Tarbes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686f4ca7d3976f57d00d3264
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Si le déclarant ne souhaite pas un rendez-vous à brève échéance, il prend l'initiative d'un nouveau contact avec l'exploitant pour la prise de rendez-vous.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01127_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
de sa demande préalable, en réparation des préjudices subis en raison de l'arrêté du 23 mars 2017 du préfet des Alpes-Maritimes décidant la fermeture définitive du camping " Le Sequoïa ", qu'elle exploitait
Source officielle1ère chambre civile A
616337e906e11dac7d76d0e9
10 novembre 2011
10 novembre 2011
[W] exploitait lui-même la clientèle louée, mais que, sous couvert de la société Ulis, il poursuivait l'exercice d'une véritable activité professionnelle qui ne se limitait pas à la simple location de
Source officielle2 e chambre civile
62cd0ed2e91c8e9fcf071262
7 juillet 2022
7 juillet 2022
agricole à cette date ; - qu'il doit en conséquence être considéré qu'il est toujours exploitant agricole et associé exploitant de l'Earl Bardoux à la disposition de laquelle il a mis depuis le 1er
Source officielleChambre 3 A
6350e48342150aadff23da82
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[W] [Y] devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Haguenau, aux fins de la voir condamner à lui régler la somme de 5 450 € en réparation des dégâts causés sur la parcelle, dans laquelle il exploitait
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b8738423
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[X], Mme [W] n'ayant jamais eu la qualité d'exploitante agricole ; - la demande formée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897db
7 juin 2007
7 juin 2007
Monsieur Réjean A... qui exploitait un domaine agricole sur la commune de MARPENT en vertu d'un bail rural a décidé de céder son exploitation à Monsieur E....
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616355c8bf1fa7f870d29f37
6 septembre 2010
6 septembre 2010
à [Localité 19] une culture de 59 ha 57 a... ; que dès lors le moyen opposé par [J] [P] et [U] [O] qui soutiennent que l'exploitant était [A] [P] et non son épouse est inopérant ; que s'agissant d'une
Source officielleChambre A - Civile
6811b6da44bf0d1935aef90e
29 avril 2025
29 avril 2025
Il le louait à l'exploitant d'un fonds de commerce d'hôtel-restaurant, jusqu'à ce que ce dernier soit placé en liquidation judiciaire le 18 octobre 2012.
Source officielle11e Chambre A
6036fe24b1afc19919fe3272
30 juin 2015
30 juin 2015
titulaire d'un bail commercial du 16 octobre 1981 renouvelé le 3 août 2001 pour une nouvelle durée de neuf années concernant des locaux situés à [Adresse 1] appartenant à la S.C.I D.B.F IMMO, où elle exploitait
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163820d96ce96677bf0fde5
2 juillet 2010
2 juillet 2010
BALTAIAN & CIE exploitant sous l'enseigne 'G20" [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Pascal BROUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P.64
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Pour réaliser l'acquisition des parts sociales de la société garage de Samiane exploitant un garage, la CRCAM a consenti le 2 novembre 1992 à la société A..., dont les époux A... sont cogérants, trois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03035_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par procès-verbal du 18 avril 2023, le commandant et le surveillant du port Camille Rayon de Vallauris-Golfe-Juan ont constaté que la société Rodriguez Yachts, exploitant l'aire de carénage et le chantier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02077_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Faute par l'exploitant de se conformer à cette injonction dans le délai imparti, il peut être fait application des mesures prévues à l'article L. 171-8.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd96b5cb4c30a576a4923d4
4 février 2020
4 février 2020
La Cour d'appel infirme partiellement l'ordonnance déférée, admet à titre chirographaire la créance du demandeur au passif de la liquidation judiciaire de la société HB+[Localité 4] à hauteur de 10.51
Résumé IA — à vérifierPage 17 sur 900