ville de Nogent-sur-Marne ; 2) le document justifiant la répartition des dépenses entre la ville et la CAVM ; 3) le document ayant permis l'estimation de l'autorisation de programme pour un montant d'environ

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Festubert à sa demande de

les 50 pas géométriques le long de la rue de la Chapelle ; 3) l'avis de France Domaine ; 4) tout autre document produit par le Conseil général ; 5) tout document émanant de personnes privées.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa

A507 : 1) l'avant-projet sommaire modificatif n° 3, datant de 2004 ; 2) le document I.B-5-3 « Protections complémentaires » ; 3) l'avant-projet sommaire modificatif n° 2, datant de 2002 ; 4) le document

Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI substituée par Me Candice DELCROIX, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Arnaud DOUMENGE

[Y] [I], au motif que l'administration est dans l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement en raison de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé et du défaut de délivrance

février 2019 devenu définitif, la cour d'appel de Paris a infirmé cette décision et ordonné la rétraction de l'ordonnance sur requête du 15 février 2018 et ordonné la restitution de l'ensemble des documents

fédération française de Karaté et disciplines associées à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents sur lesquels apparaissent les décisions prises par la fédération française

produits de santé à sa demande de communication des documents suivants : 1) s'agissant de la délibération du 17 février 2016, le résultat des opérations de vote, en tant que ce document concerne la décision

Madame et Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bras à sa demande de

Maître X, conseil de la X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

, à sa demande de communication des documents suivants, concernant l'agression subie par son fils Monsieur X dans la nuit du 15 au 16 novembre 2012 : 1) tout document référencé aux archives de la police

durable et de l'énergie à sa demande de copie des documents suivants : 1) un document précisant le nom de la pathologie ayant conduit à son placement d'office en congé de longue durée, en 2011 ; 2) l'avis

de cette réunion ; 2) la liste des personnes présentes ; 3) les documents mis à la disposition des membres de cette réunion en vue de sa préparation.

levé régulier, le document d'arpentage ou le croquis de conservation ; 2) l'acte authentique à l'origine de l'intégration.

documents transmis entre les deux institutions concernant ses revenus de 2017 et de 2018.