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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171372

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Urgences le 24 octobre 2016 ; 2) les radiographies de ses mains réalisées à son arrivée au service des Urgences le 24 octobre 2016 ; 3) le compte-rendu de l'opération réalisée le 24 octobre 2016 par le Docteur

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20154658

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

conditions du poste étaient compatibles avec l'exercice de ses fonctions ; 3) l'avis de la commission administrative paritaire du 24 mars 2015 ; 4) la lettre de demande d'expertise médicale adressée au Docteur

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c785ca4805637c9ad0

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

1992, les dockers étaient pour la plupart des intermittents journaliers soumis au statut des dockers de 1947, se présentant quotidiennement au Bureau Central de la Main d'Oeuvre (ou BCMO) chargé d'organiser

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4d385ca4805637c9ae7

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

1992, les dockers étaient pour la plupart des intermittents journaliers soumis au statut des dockers de 1947, se présentant quotidiennement au Bureau Central de la Main d'Oeuvre (ou BCMO) chargé d'organiser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311d8cdc6046d47a75b36

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par avis du 28 mai 2020, le docteur [G], médecin-conseil de la Caisse, a estimé que l'affection déclarée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91698

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

dockers professionnels, et les ouvriers dockers occasionnels.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc544819490078480aa3bb

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

La CPAM de l'Ain a proposé le nom du docteur [L]. Le Docteur [V], médecin traitant de M. [T], a proposé le docteur [M]. M.

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CA

Chambre 1-9

6973a69dcdc6046d477159ba

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DOCKS MARINES S.A. CFM S.A.S. SERVAUX C/ [R] [P] S.C.I.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cfb5cdc6046d4730b3f2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Statuant sur la rechute du 16 novembre 2018 le tribunal par jugement du 2 juin 2022, a : - homologué les conclusions du rapport d'expertise du docteur [Y] ; - débouté Mme [P] du surplus de ses demandes

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a76b0cdc6046d47750784

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement avant-dire-droit du 18 février 2021, le tribunal judiciaire de Valenciennes a ordonné une expertise confiée au docteur [Y].

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CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e83cdc6046d4701c912

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] [X], médecin conseil de la société, devra être convoqué pour participer à ces opérations d'expertise ; - d'ordonner que le rapport qui sera établi par l'expert soit notifié au docteur [M] [X]

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Chambre 4-8b

66235abfaec0e60008fe97d5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

: *les dockers professionnels travaillaient à la vacation, en bénéficiant d'une priorité absolue d'embauche sur les ouvriers dockers occasionnels, et il leur était attribué une carte professionnelle

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Cour d'Appel

6253cd2dbd3db21cbdd927ff

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

C..., qui atteste que les dimensions et la structure du dock sont celles du plan établi par le bureau d'études JK daté du 04 septembre 1974, que le dock du fonds no 239 date vraisemblablement de 1972 et

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Chambre 4-8

602745016bc2181c37e20306

Appel

12 février 2021

12 février 2021

Interviennent dans cette opération plusieurs acteurs (chauffeurs, dockers, équipe de sécurité..)

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8608ccdc6046d47198b60

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement du 8 juillet 2021, le tribunal a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [E], remplacé par le docteur [O] le 25 octobre 2021, aux fins de déterminer la cause exacte du décès de [

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9ème Ch Sécurité Sociale

6a192152cdc6046d4752d3f9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement du 16 février 2024, après avoir sollicité l'avis du docteur [V], médecin consultant, ce tribunal a : - déclaré M.

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Chambre 1-11 HO

6a0ff8edcdc6046d478a3d3e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

mensuels en date des 7 octobre 2025,6 novembre 2025,5 décembre 2025,7 janvier 2026, 5 février 2026,6 mars 2026 et 7 avril 2026, Vu le certificat médical de réintégration en hospitalisation complète du docteur

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Chambre Sociale

65a62aca448a370008a72006

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[Z] sur des emplois de cariste attelage, de docker étiquette, docker bord, parfois chef de cale ou chef de panneaux, signés ou non, 18 contrats en janvier, 11 en février, 17 en mars, 10 en avril, 11 en

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Chambre 4-6

69d0a50ccdc6046d47113809

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

En 2019, l'entreprise comptait 12'ouvriers dockers professionnels pour 30 ouvriers dockers occasionnels. Elle a embauché M.'

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Chambre sociale

67932e3b20da87ff5e01125f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[H] [N] considère avoir peu évolué en 10 années et que d'autres dockers occasionnels sont arrivés après lui et sont déjà dockers professionnels.

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