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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
61632b3981886c8c1bac97da
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Ils doivent maîtriser les techniques permettant l' extinction des incendies dans les installations nucléaires de toute nature (installations de base, installation de bases secrètes et installations classées
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686f4ca0d3976f57d00d3204
9 juillet 2025
9 juillet 2025
déclaré cette juridiction incompétente pour statuer sur la demande de la SAS Sudra à l'encontre de la SARL NCH [F] au titre de la rupture brutale des relations commerciales établies et, ordonnant la disjonction
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86374
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Une information pénale du chef d'homicides involontaires aggravés a été ouverte le 25 mars 1999 au Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE et le juge d'instruction a désigné un collège d'experts qui
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c1c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Au soutien de ses prétentions, elle rappelle les moyens soulevés en première instance pour faire établir le lien contractuel liant M.
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24a7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
I - Sur la disjonction : En application des dispositions des articles 367 et 368, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui
Source officielle2 e chambre civile
678b453ffc3c89482d4f20b0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[H], ainsi qu'à la disjonction des instances introduites respectivement par elle-même et par M. [G]. M.
Source officielleChambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c09463
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'instance du GIE Apave, -déclaré le désistement parfait, -dit que l'instance se trouvait éteinte par l'effet des désistements, -dit que conformément à l'accord des parties, chacun conserverait
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5c676b73dd81b97128
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ordonnance du 4 juillet 2017, le juge de la mise en état a ordonné la disjonction des instances opposant les demanderesses à chacun des copropriétaires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5c676b73dd81b9712a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Manoma est intervenue volontairement à l'instance par conclusions signifiées le 8 septembre 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5c676b73dd81b9712c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ordonnance du 4 juillet 2017, le juge de la mise en état a ordonné la disjonction des instances opposant les demanderesses à chacun des copropriétaires.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d02
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Par ordonnance du 26 février 2013, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a ordonné la disjonction de l'instance initiale en 8 instances distinctes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60344e3f0a5b9e3dc754c356
22 février 2021
22 février 2021
[D] [C] de sa demande de disjonction de l'instance entre la S.A Dauchez - Administrateurs de biens et M.
Source officielleChambre commerciale
631c2b50bd7923fcb00afb6d
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[B] et Mmes [B] et [X] et en conséquence, juger leur appel non soutenu -prononcer la disjonction de l'instance relative à feu [B] de celle relative à Mme [B] ensuite de quoi, constater l'interruption
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64f02e5cdb41fad969879b63
30 août 2023
30 août 2023
À titre principal, réformer en tant que de besoin en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état le 11 janvier 2022, en tout état de cause, prononcer la disjonction
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb7af54d4c3f596692883f
5 mars 2019
5 mars 2019
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/19193 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4IXK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance
Source officielle1ère Chambre
6442299dd2fa6fd0f80402e1
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur la jonction d'instances : Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdbddaf4a72f0bcd0062786
22 janvier 2019
22 janvier 2019
162) à saisir le tribunal arbitral conformément à la clause d'arbitrage figurant dans la convention signée entre ces parties le 30 novembre 2012, dit n'y avoir lieu de prononcer une disjonction de l'instance
Source officielle1ère chambre civile A
61634cf61c666ce2d9a48d4b
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Si la Cour devait retenir la demande de vérification d'écriture et l'inscription de faux, les appelants demandent que soit ordonnée la disjonction de l'instance concernant la validité de l'assignation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a18b5b6604a26aae89ad
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la procédure enrôlée sous le numéro RG 18/6985 à la procédure portant le numéro RG 18/6811. 8 - Par un arrêt du 19 janvier 2022, la cour a : - débouté la société Lonilead de sa demande de disjonction
Source officielle1ère Chambre
6a1fb886cdc6046d47e8f92f
2 juin 2026
2 juin 2026
Par ordonnance du 27 avril 2023, le juge de la mise en état a ordonné la disjonction de l'instance opposant [Localité 4] à [Localité 5] et celle opposant Edelweiss à Human Immobilier et a constaté le désistement
Source officiellePage 17 sur 366