Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
616282417a007b88ee1567a4
10 octobre 2013
10 octobre 2013
APPELANTE Madame [T] [C], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901c
30 janvier 2007
30 janvier 2007
comparant en personne, assisté de Me Jean-Jacques DEUS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b0
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Ni comparante ; ni représentée AGS (CGEA-TOULOUSE) 1, rue des Pénitents Blancs CS 81510-31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentés par Maître ALIMI Margaux de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Z... est le gérant et ayant pour activité le « marquage publicitaire et négoce de tous objets », a déposé le 31 octobre 2003 une marque semi-figurative dénommée « Puta Madre » auprès de l'Institut national
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05343_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu : - le code de commerce ; - le plan comptable général issu du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a62
10 septembre 2014
10 septembre 2014
ASSOCIATION DIOCESAINE D'AJACCI LE COMPTABLE CHEF DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M.
Source officielle12e chambre section 2
6032b55f0952192c995bfb03
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Contestant devoir ces prestations représentant un total de 45 385, 22€ hors taxes (54 280,73€ toutes taxes comprises.), la société Résocom a le 22 janvier 2013, saisi 1'ordre des experts comptables de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03381_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
code général des impôts sont les suivantes : (…) 7 ° Un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue ; (…) 8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité, la dénomination
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888c3
24 avril 2024
24 avril 2024
Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7e
10 mai 2007
10 mai 2007
Par jugement du 2 mai 2002, le tribunal de commerce de Nantes a fait interdiction à MDL France de faire usage dans le département de Loire Atlantique à titre d'enseigne ou de nom commercial de la dénomination
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291d5
14 avril 2015
14 avril 2015
Sont dépourvus de caractère distinctif : a) Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616294cfdb5ccebfe3f3a5c9
19 juin 2013
19 juin 2013
5] Assignée à personne morale par acte du 25 avril 2013 non comparante ni représentée SARL DAUFIN CONSTRUCTION, anciennement société ETABLISSEMENT DAUFIN G.
Source officielleChambre Premier Président
695dff1275782d5f060b9367
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en personne DÉFENDERESSE AU RECOURS : Selarl [W] [V] nouvellement dénommée Selarl [V]-[L] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Arnaud ROUSSEL, avocat au barreau de Rouen DEBATS
Source officielle8e Chambre A
615e0d88c25a97f0381f4dc6
5 juin 2014
5 juin 2014
le PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, demeurant [Adresse 7] représenté par Madame Marie-Laurence NAVARRI, Substitut général SARL CONVERGENCE intervenant sous la dénomination
Source officielle2e Chambre
60325975fc98a68ebed34e8b
22 février 2018
22 février 2018
d'un logiciel, constitue un acte de contrefaçon de la marque ; . ordonner à la société AM2C de cesser immédiatement tout usage de la marque n° 09 3639719 pour dénommer les produits ou services qu'elle
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b58
11 mars 2010
11 mars 2010
national, de manière occulte, une activité d'expertise pour le compte de compagnies d'assurances sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes et, ainsi, omettraient de passer les écritures comptables
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Le syndicat des copropriétaires est assuré par la Compagnie AXA FRANCE IARD, nouvelle dénomination de la Compagnie UAP.
Source officielleChambre 3-4
67ef71758d5c08d4a262e6e0
3 avril 2025
3 avril 2025
dans la société, à condition qu'ils soient conformes aux normes et principes comptables en vigueur, et qu'ils donnent une image fidèle et complète de la société à la date de leur arrêté.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6438f356a942a604f5e93840
13 avril 2023
13 avril 2023
En premier lieu, s'agissant de ce qui était attendu du salarié, l'Association se fonde uniquement sur une fiche de poste dénommée 'comptable paie/responsable planning - résidence [5]-SSIAD' concernant
Source officielleChambre commerciale
643f8896ad85da04f53a3b59
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle expose en substance que : - elle a qualité à agir, ayant seulement changé de dénomination et venant aux droits du CCF, - M.
Source officiellePage 17 sur 189