Par acte du 18 septembre 1998, l'association des Agents Immobiliers de Y..., l'agence IMMOTIGNES, l'agence du ROC BLANC, l'agence GESTIGNES, l'agence EURO-IMMOBILIER, l'agence du Glacier, l'agence DESCAMPS

du service parking de la Ville d'Annecy se trouvant aux caisses, d'une part à l'agent intéressé, d'autre part à tout autre demandeur.

Gestion administrative des agences - Déclaration d'accident du travail tardives ( hors 48h) Alors que l'agence de [Localité 8] a reçu de M.

vingt huit Mai deux mille vingt six APPELANTE : Organisme FIVA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT

[H] [I], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS représentant l'Agent Judiciaire

Faits, procédure et prétentions des parties La SARL Caquelon, qui exploite à [Localité 1] un fonds de restauration, a fait l'objet le 11 décembre 2013 d'une visite de son établissement par un agent

[U], agent de protection rapprochée, que celui-ci, qui était affecté à la protection rapprochée de M. N., a été licencié en mars 2013 et que c'est M. [D] qui l'a remplacé dans cette mission.

[R] en plus de ses fonctions 'd'agent de sécurité incendie' des fonctions de 'chef de poste titulaire sur le site d'Eurosport'.

SUR CE, LA COUR : [Z] [R] a été engagé à compter du 15 décembre 2003 par la société Tunisair suivant contrat à durée déterminée en qualité d'agent de statistiques, qui s'est poursuivi ensuite.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE En juin 2020, la société Agence maritime AMR [B] (ci-après dénommée AMR) a été mandatée en tant que mandataire transitaire pour des opérations de dédouanement sur

courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Agneaux à sa demande de communication des arrêtés nominatifs concernant le régime indemnitaire des agents

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de consultation de son dossier personnel d'agent

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Ermont à sa demande de consultation de : 1) son entier dossier administratif personnel d'agent

CETAT36-03-03 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations.

CETAT36-03-03 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations.

CETAT36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation.

CETAT36-11 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers.

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.