NUTRIMAINE [Adresse 2] [Localité 4] Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARQUE - HANOT, Commissaire de Justice, en date du 05 Septembre 2022, d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières : Mme Eva ROSE-HANO

Burotic System, dont le siège est [Adresse 3] à [Localité 7], a donné en location à l'association Aide à Domicile Pour Tous, pour les besoins de son activité, un copieur multifonctions couleur de marque Xerox

[G] [N] sans qu'il ait eu lui-même de retour quant à la déclaration de son litige, Mme [P] n'établit pas tel qu'allégué avoir répondu à la société Xefi et à ses franchises.

[O], directeur de la banque Manufecturers Hanover Banque Nordique ayant commis des malversations financières, [E] [F] avait indiqué que le 26 mars 1984, pour des raisons familiales, il avait décidé de

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières : Mme Eva ROSE-HANO

Maurice Z... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Micheline JEAN FRANCOIS, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Dominique HAYOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme HAYOT, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

comparant COMPOSITION lors des débats et du délibéré : Monsieur Yves ROLLAND, président de chambre Madame Marie-Noëlle, conseillère Madame Dominique HAYOT, conseillère GREFFIER : Philippe BLAISE

3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme HAYOT

Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, A.-M. DUBOST Le président de la formation de jugement, C.

HANOT MARIANI prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 56] [Localité 27] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Jean-philippe

audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Anne-Sophie Branger et Me Sarah Xarri-Hanote

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières : Mme Eva ROSE-HANO

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières : Mme Eva ROSE-HANO

procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère chargée du rapport Assesseur : Mme HAYOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme HAYOT, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère