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1 616 résultats pour « Techel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

6973b138cdc6046d4772da01

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Z] TERRASSMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Layla TEBIEL Me Joseph MAGNAN Me Jean-jacques DEGRYSE Me Serge DREVET Décision déférée à la

Source officielle

Page 17 sur 81

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TECHELEC

SIREN 919758227Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

16/07/2026

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Modifications diverses

TechElite

SIREN 853959518Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/05/2026

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Dépôts des comptes

TECHELEC

SIREN 919758227Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

08/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GLE - TECHELEC

SIREN 985338235Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

16/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

TechElite

SIREN 853959518Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

30/09/2025

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CA

Chambre civile

6a0ea119cdc6046d47669f1a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] [X] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris ; - statuant à nouveau, dire que le CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE, [Localité 1], SARL AUTO CONTRÔLE QUERCY LIMOUSIN est responsable des

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161698

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

demande de copie des documents suivants concernant les agents de la piscine patinoire « Iceo » à Calais : 1) les fiches de poste des agents d'accueil ; 2) les emplois du temps des agents d'accueil et techniques

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fcaa6b2f7a8779d91252a87

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

[F] a poursuivi sa prestation d'assistance technique en qualité de salarié de la société CADRES EN MISSION (société de portage salarial).

Source officielle
CA

Chambre 4 A

643a4285d83dbd04f5fb29b0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

PRODUNET prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 451 575 096 [Adresse 1] Représentée par Me Laurie TECHEL, Avocat au barreau de Strasbourg COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151662

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Biarritz à sa demande de communication des délibérations du conseil municipal et du comité technique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175601

Appel

8 février 2018

8 février 2018

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'une copie de la note technique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171760

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan à sa demande de communication des procès-verbaux des réunions du comité technique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161815

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de communication du procès-verbal des opérations électorales de l'année 2008 relatives au comité technique

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b38

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895cdcdc6046d47bc1562

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 14 septembre 2022 par le tribunal de commerce d'Evry dans une affaire opposant la société Tech Data France (la société Tech Data) aux sociétés Jep,

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CA

21e chambre

5fca322e9c3644b39432ce1f

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Cela a fortement porté atteinte à la crédibilité de Monsieur [C] [L] vis-à-vis des équipes techniques.

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CA

Chambre Sociale

64a7b20d3bcaf505db696a10

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

certains faits (multiplicité d'entretiens avec la direction en octobre 2017 relativement à la détermination de ses fonctions, perte de fonction et de responsabilité, s'agissant de son éviction du U Techno

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CA

Chambre 3-1

651fa4cec601f0831899141c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

DELEO Société BPCE LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Jean-françois JOURDAN Me Pierre GASSEND Décision déférée à la Cour : Jugement du

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CA

15e Chambre A

60337129da725b259d2d7809

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

430 Rôle N° 17/00630 SCI DES FLEURS C/ Société JYSKE BANK A/S SCRL RICORD BANK SCI DU SOLEIL Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL

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CA

6e Chambre D

6033d8c0f7374f8a757cd0ea

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

N° 2017/81 Rôle N° 15/13981 [I] [L] C/ [U] [A] Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Pascal ANTIQ Décision déférée à la Cour :

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CA

Chambre 1-5

5fda6c449611a9b59c17187a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

PAYS D'AIX (ANCIENNEMENT FONCIA ROBACHE) SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS Société MUTUELLE DES ETUDIANTS LMDE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BUVAT-TEBIEL

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

603385957d29c338fd4e4a15

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il convient de condamner la SA TECHNO MEDIA FRANCE au paiement d'une somme de 2000 € au titre des frais irrépétibles.

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CA

1re Chambre C

60348ecfcd3e457be25fecc8

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

grave au sens de l'article L 4614-12 du code du travail ; que tel est pourtant le contenu de la mission supra confiée par le CHSCT à l'expert, qui vise à l'identifier; Attendu qu'en effet le CHSCT Techni

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CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f81

Appel

14 février 2006

14 février 2006

AXA FRANCE, venant aux droits de la compagnie Axa Assurances, poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice Règl Corporels/ Techno Ch.

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