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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01534_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., ressortissant algérien né le 25 mars 1983 à Sidi Ali (Algérie), déclare être entré en France au cours de l’année 1989 dans le cadre d’une procédure de regroupement familial.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02001_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A, ressortissant tunisien, né le 1er mars 1970 à Sidi Bouzid, a déclaré être entré en France le 10 février 2016 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa court séjour valable jusqu'au 18 février 2018
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01241_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A C, ressortissant marocain né le 15 juillet 1951 à Sidi Kacem (Maroc), est entré en France le 10 octobre 2016, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa touristique.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00475_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il produit à hauteur d'appel une convocation pour comparaître à une audience du tribunal de Sidi M'Hamed le 2 décembre 2019 en qualité d'accusé pour des faits d'incitation à attroupement non armé et atteinte
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eecd
9 janvier 2012
9 janvier 2012
déclaration qu'il a souscrite l'a été sans fraude ni mensonge portant sur les conditions de recevabilité ; Qu'en l'espèce, monsieur Thameur X..., déclarant, - a épousé le 15 janvier 2001 à Ouled Sidi
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876551eeae4f1309d23e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas SIDIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
635237938c924eadffcc49a3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LIMITED Private limited company de droit anglais, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] LONDRES (ENGLAND) Représentés par Me Nicolas SIDIER
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68ef2c1c796eb4b7485628c9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Cet acte mentionne, en marge, d'une part que le nom de la mère a été rectifié par jugement du tribunal de Sidi-M'Hamed n°1732 en date du 2 juin 2011 en ce sens que le nom de la mère s'écrira [S] [Z] au
Source officielle20e chambre
64a660b2bbd03a05db9654d4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [F] [O] né le 26 Février 2002 à [Localité 2], MAROC de nationalité Marocaine CRA [Localité 1] comparant, assisté par Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
643106d328558704f52e6ba8
7 avril 2023
7 avril 2023
Madame [U] [P] (Personne faisant l'objet des soins) née le 24/07/1969 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à [Adresse 5] comparante en personne, assistée de Me Déborah SIDI
Source officielle20e chambre
650d319671dfcd8318201634
24 août 2023
24 août 2023
VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur X SE DISANT [N] né le 01 Août 2002 à [Localité 5] CRA [Localité 4] comparant par visioconférence, assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleRétentions
62d64963aa6a2f06030d25de
18 juillet 2022
18 juillet 2022
PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [C] [S] né le 04 Juillet 1993 à SIDI
Source officielleETRANGERS
688731781692fcf85d581f72
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[F] [U] [E], né le 07 juin 1985 à SIDI BEL ABBES (Algérie), de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par arrêté du préfet du Nord du 19 juillet 2025
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01348_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B a également produit deux attestations, l'une, d'un ophtalmologue de la clinique Hammou Boutlelis d'Oran et, l'autre, d'un médecin spécialiste en ophtalmologie du centre hospitalo-universitaire de Sidi
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9ba
24 novembre 2008
24 novembre 2008
LA COUR Par jugement du 5 mars 1999, le Tribunal de SIDI ALI (ALGERIE) a confié la kafala des enfants mineures Fatima-Zohra C... et Halima C..., nées respectivement le 26 septembre 1994 et le 29 septembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00107_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B produit des certificats médicaux émanant de trois médecins dont deux exerçant en France et un en Algérie, au sein de l'établissement hospitalier de Sidi Ali de Mostaganem, attestant de l'impossibilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00747_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
C, ressortissant marocain né le 14 mars 1998 à Sidi Belyout (Maroc), est entré en France le 10 août 2016 et a bénéficié jusqu'au 9 janvier 2023 d'un titre de séjour portant la mention " étudiant ", dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01760_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., ressortissant marocain né le 5 juillet 1991 à Sidi Ahmed (Maroc), est entré irrégulièrement en France à une date et dans des conditions indéterminées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03134_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
F..., ressortissant marocain né le 4 mars 1983 à Casablanca (Maroc), s’est marié le 30 juin 2016 à Sidi Slimane (Maroc) avec Mme B...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03416_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A représenté par Me Sidi Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder
Source officiellePage 17 sur 28