Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c036
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Y RODON, avoués à la Cour assistés de Me Christine A..., avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 04 JUILLET 2005 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
Source officielleChambre 3-4
64f02d89db41fad9698799bf
23 août 2023
23 août 2023
PATRI.CAP Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdb028a72f6ff96bba48ef9
25 avril 2019
25 avril 2019
Elle a également condamné la SELAS CLR [Localité 4] à restituer à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00595_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
(LAD-SELA), afin d'en préciser les conséquences juridiques et financières.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6710aa61be64d7e51024509a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
. *** Sur saisine de la Selas [X] avocats (ci-après 'la Selas'), le bâtonnier de Paris a fixé les honoraires d'avocat de celle-ci au titre de la défense des intérêts de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65166ded788aac83189ea665
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[S] a sollicité à l'audience l'infirmation de la décision déférée en ce qu'elle l'a condamné à payer à la SELAS [N] - [O] - Desenlis la somme de 1 080 euros TTC, outre la condamnation de la SELAS [N] -
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026cf9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[12] [D] [1], - condamné la SELAS [14] à payer à la SAS [8] et à la SAS [7] la somme de 1.500,00 euros chacune, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la SELAS [12]
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91adc
30 septembre 2014
30 septembre 2014
La commission de recours amiable a déclaré irrecevables comme tardifs les recours en inopposabilité formés par la société SEVA contre ces décisions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163874d947dd77ae6de041a
5 avril 2011
5 avril 2011
déféré en ce qu'il a condamné la Selas [G]-[T] à titre personnel ; que l'appel incident provoqué dirigé contre la Selas à titre personnel est donc recevable ; Considérant que, compte tenu du sort
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0df8c25a97f0381f50f2
18 février 2015
18 février 2015
procédure civile, - condamné la SELAS SO!
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603276e4d596adab0a69f6cf
25 janvier 2018
25 janvier 2018
La Selas [F] et [L] [T] a interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 4 mars 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb1c
20 mai 2008
20 mai 2008
SELAS PHARMACIE DU MARCHE A.
Source officielle2ème Chambre civile
6708c013445a086e2bcedc1b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En 2023, la SELAS Pharmacie a effectué des travaux d'aménagement dans l'officine.
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0296
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon jugement dont appel du 11 janvier 2021 le Tribunal de Commerce de Nice a : - Dit la SELAS CSF Jurco recevable dans son action, - Débouté la SELAS CSF Jurco de sa demande de résolution de contrat
Source officielle1ere Chambre
5fdbef54ea6d760ff73797a6
15 janvier 2019
15 janvier 2019
de dommages et intérêts formulée par la Selas Groupe Juris, - condamné Nathalie Y... à payer à la Selas Groupe Juris la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleChambre des Etrangers
69e1c4e2cdc6046d4788a7be
16 avril 2026
16 avril 2026
N° RG 26/01479 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHNF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement
Source officielleCh. civile et commerciale
69f19158cdc6046d47ecc518
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du code de procédure civile) N° RG 26/00163 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE7Y Affaire : Ordonnance
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8672a2a1858e05800c35
24 octobre 2024
24 octobre 2024
entrepreneur individuel né le 18 novembre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Stanislas Duhamel, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉE La SELAS
Source officielleTaxes
653b59db502b828318c4e6bf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LA SELAS ACG expose qu'une convention d'honoraires avait été adressée à la société Sunday Group SA, non régularisée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65166dec788aac83189ea661
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La SELAS [L] - [P] - Desenlis a nécessairement dû étudier le dossier de son client.
Source officiellePage 17 sur 724