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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27b
14 mars 2012
14 mars 2012
X... bénéficiait de plus de 2 ans d'ancienneté et la société emploie plus de 11 salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90896
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Ces derniers auraient grandi dans un contexte de violence et de peur et auraient les plus grandes difficultés à oublier ce qu'ils ont vécu.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60354f5872c138784c30ee54
29 avril 2016
29 avril 2016
Ce second examen n'a pas eu lieu, la salariée étant repartie en congé de maladie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873325c1d4e9057d612e58
19 mai 2022
19 mai 2022
de sa demande reconventionnelle, -condamné la SARL DSC Sofra-Boutiques aux entiers dépens, -ordonné à la SARL DSC Sofra-Boutiques de rembourser à pôle emploi les indemnités de chômage versées à Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93579
3 octobre 2016
3 octobre 2016
APPELANTE SARL ETABLISSEMENTS DE TRAVAUX PUBLICS LANCELOT " ETPL " 346 Impasse Agustin Fresnel ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielle21e chambre
6349008d63d497adffda4380
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle résulte de la convention signée par l'employeur et le salarié. Il est constant qu'il appartient au salarié de rapporter la preuve d'un vice du consentement qu'il invoque.
Source officielleChambre sociale
615e0da6c25a97f0381f4e8a
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Depuis, vous avez de nouveau changé de version, en expliquant qu'il s'agissait d'un oubli de votre part". Le 1er septembre 2011, Mme [M] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bayonne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e2ac25a97f0381f52e2
19 février 2015
19 février 2015
sociales du conseil régional, des conseils centraux des sections D, G et H ou du conseil national de l'ordre des pharmaciens est tenu de rembourser à la caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés
Source officielle9e Chambre C
6162fa92687317f24325af1e
12 juillet 2011
12 juillet 2011
Toutefois, outre que cette attestation n'est pas signée comme l'intimé l'a relevé dans ses observations, et que par une attestation contraire, [L] [D] [W], ancien salarié de la SARL CICADA a déclaré que
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e828
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans ces conditions, le salarié n'établit pas que des commissions lui sont dues à ce titre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f306
20 mars 2012
20 mars 2012
Y..., apparaissent en effet, outre des erreurs de calcul sur les kilométrages, du fait d'une inhumation au Chaudron en Mauges, l'oubli du coût de l'inhumation au cimetière (115 €), ainsi que l'oubli du
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630b6242de3d260b993169
18 janvier 2012
18 janvier 2012
[P] [N] Exerçant sous l'enseigne 'ASAD EXPORTS' Demeurant : [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] INDE représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Maître OUALLI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
écédée le 16 mars 2019c/SARL SP PARTICIPATION
62736928a58162057dac65d0
4 mai 2022
4 mai 2022
Il s'agit d'un oubli grave et d'une incompétence notoire.
Source officielleChambre sociale
6826d20e9717a7923fdf489f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Source officielle19e chambre
63c8ef6adc5b777c909931e8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Source officielleChambre 4-5
5fdbb46e762578938c0fd4e1
7 février 2019
7 février 2019
Selon l'article L1154-1 du code du travail, le salarié établit des éléments de fait laissant présumer l'existence d'un harcèlement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89891
21 novembre 2007
21 novembre 2007
, ces constatations purement matérielles faites sur le parking de l'immeuble ouvert au public, à la demande de l'employeur souhaitant localiser un salarié pendant la durée de son travail ne sont pas des
Source officielleChambre sociale
6274bd422799a9057d5dd212
5 mai 2022
5 mai 2022
, - débouter la salariée de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la salariée à lui payer la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles, > à titre très subsidiaire, dans le
Source officielleChambre 4-5
631ad89c39cffb4f136742b2
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le harcèlement moral n'étant pas caractérisé le salarié ne peut prétendre à des dommages-intérêts de ce chef.
Source officielleSociale A salle 2
65375f67974d258318455047
20 octobre 2023
20 octobre 2023
du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle nécessite le départ immédiat du salarié, sans indemnité.
Source officiellePage 17 sur 62