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6 349 résultats pour « Sainte Croix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a79

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Il a précisé qu'il ne voulait pas repartir en Albanie en raison des problèmes de santé de son épouse et de son appartenance à la communauté ROM.

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6707704381e733ee269830b7

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Son état de santé pouvait être considéré comme guéri le 10 juin 2018.'

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00688_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Saint-Félix-de-Pallières, représentée par Me Pilone, a été enregistrée le 27 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00690_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Saint-Félix-de-Pallières, représentée par Me Pilone, a été enregistrée le 27 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01540_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes du I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a783528121050008662e47

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

barreau de Paris INTIMÉ X se disant [X] [K] [E] [W] alias [R] [L] [O] (mineur) né le 30 Janvier 2010 à Angola, de nationalité non précisée représenté par l'administrateur ad'hoc : Mme [I] de la Croix-Rouge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef8

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

La CRCI a, par décision du 10 octobre 2005, désigné le Docteur Pierre-Jacques C..., neurochirurgien inscrit sur la liste des experts de la Cour d'Appel de NIMES, afin d'obtenir un avis médical.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16835dcdc6046d471183a3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a retenu qu'en relevant, pour juger que les cédants ont pu légitimement croire à l'existence d'un mandat confié par M. [B] à M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60353720fdebd2614377f8d3

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

SARL CONSTRUCTION RENOVATION DE L'OUEST PARISIEN (CROP) Agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fec

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

Le chemin du "Créha à Saint-Brieuc" débutait au lieu-dit Croix Farhoux, dans le prolongement du chemin du "Bourneuf' et desservait la métairie du Gué Lambert, puis prenant le nom de chemin du "Gué Lambert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca5b98a3ddd0332424ee97

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Dans le cas où l'établissement de santé, informé par l'agence régionale de santé de la soumission à la procédure d'accord préalable du prescripteur, délivre des prestations d'hospitalisation malgré une

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CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b036

Appel

7 février 2008

7 février 2008

- Section A ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09926 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2006 - Tribunal d'Instance de SAINT-MAUR

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CA

1ère Chambre

65b35ef31d7564000872dd54

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur demande du GEDHIF, le juge des tutelles de Saint-Amand-Montrond a, par décision du 11 juin 2019, désigné l'association Croix marine du Cher en qualité de tuteur ad hoc de Mme [L] [Y] pour évaluer et

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CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a818

Appel

6 février 2008

6 février 2008

avoués à la Cour assistée de Me BES, avocat INTIMES : ASSOCIATION AIMV ès qualités de tuteur de Madame Marie Rose Y... veuve de Monsieur Hubert B..., décédée 30 rue de la Résistance 42000 SAINT

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CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f29b

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le magistrat du parquet près le Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion était avisé.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00890_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un avis du 14 janvier 2015, la CRCI a estimé que la réparation incombait à l'assureur du centre hospitalier de Saint-Quentin en raison des fautes commises à l'occasion de la prise en charge de Mme

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CA

1ère Chambre civile

668f76c29b65e642c58784f2

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[T] [X] a fait assigner la société Eos France devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Quentin afin de contester la mesure d'exécution pratiquée à son encontre.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c60788aac83189e9c0c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 Intimée : Commune [Localité 1], représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b08

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

né le 20 Avril 1970 à SAINT MALO (35400) ... 35430 SAINT PERE MARC EN POULET Représenté par Me Michelle PIERRARD de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02514_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Entre la Croix Valmer et Saint-Tropez, cette limite s’appuie sur les premiers reliefs en amont de la plaine agricole de Ramatuelle et de Pampelonne délimitant des premiers plans paysagers avant les lignes

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