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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE01883_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Pour remettre en cause cet avis et soutenir qu’il ne pourrait être correctement appareillé au Sénégal, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05015_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
, et les documents qu'il produit confirment la présence de ce médicament au Sénégal.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04759_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, ressortissant sénégalais né le 1er janvier 1957 au Sénégal, déclare être entré en France en 2011.
Source officielleChambre civile 1-6
69673610cdc6046d4739463c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/02755 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFIJ du rôle général, opposant : Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] (Sénégal
Source officielleChambre civile 1-7
67f8a22e40b8f5486fedd8fd
9 avril 2025
9 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00314 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6UU Du 09 AVRIL 2025 Copies
Source officielleAvis
CADA:20154697
5 novembre 2015
5 novembre 2015
secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de consultation des documents d'archives concernant les évènements qui se sont déroulés à Thiaroye (Sénégal
Source officielleETRANGERS
68de08a32efeaecfe68433cd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[J] [G] né le 23 Décembre 1996 à [Localité 4] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02925_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Gayrard, président assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Senegas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad9
16 juin 2003
16 juin 2003
ROSUSET : trompé quatre clients de la SARL PROMOVACANCES.COM en leur vendant un séjour touristique au sein de l'hôtel AFRICA QUEEN situé au Sénégal etpréseté comme étant un hôtel 4 étoiles alors que les
Source officielleChambre civile 1-7
686f49f81cd28a275e6bd7f0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En l'espèce, le consulat du Sénégal a été saisi dès le début en vue d'une reconnaissance consulaire et d'une éventuelle reconduite vers le Sénégal, saisine dont la réalité n'est pas sérieusement contestée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00705_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Cette dernière a alors sollicité un visa de long séjour au titre du regroupement familial auprès du consul général de France à Dakar (Sénégal).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00518_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il fait valoir que l'arrêté attaqué méconnaît la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la circulation et le séjour des personnes
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9e0164b2cad1f4bb0752c
12 novembre 2019
12 novembre 2019
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02762_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
au Sénégal.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01522_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires et l'avenant à cet accord signé le 25
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02104_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A, né en 1994, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident ses parents.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02551_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
lesquelles la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des 11 janvier 2022 et 23 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02437_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En outre, si Mme A remet en cause la disponibilité et l'accessibilité effectives des médicaments et soins au Sénégal, en se fondant notamment sur un rapport stratégique de coopération de l'Organisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02462_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le 16 juin 2021, il a sollicité le regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme B A, avec laquelle il s'est marié au Sénégal le 11 décembre 2020.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00564_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
révisée en 2018, dont il ressort que le Tenofovir est disponible au Sénégal sous la forme commerciale du Viread. 8.
Source officiellePage 17 sur 117