Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c76
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Arrêt prononcé par Madame Simone GABORIAU, Présidente, et signé par Madame Simone GABORIAU, Présidente et par Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO, Greffier, présent lors du prononcé.Le GREFFIER, La PRÉSIDENTE
Source officielle16e chambre
615e0df3c25a97f0381f50ab
18 décembre 2014
18 décembre 2014
: Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e7bc25a97f0381f570d
20 novembre 2014
20 novembre 2014
composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609217db7ff645d8566560
16 octobre 2014
16 octobre 2014
composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ
Source officielle16e chambre
61609a4354c6ec55cf7100f2
22 mai 2014
22 mai 2014
: Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609a4454c6ec55cf7100f8
11 septembre 2014
11 septembre 2014
composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ
Source officielle16e chambre
61609a4754c6ec55cf71010e
5 juin 2014
5 juin 2014
de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609a4e54c6ec55cf710193
5 juin 2014
5 juin 2014
composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseiller Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02608_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
, qui procèdent de l'imposition de bénéfices non commerciaux issus de l'activité d'huissier de justice qu'il exerce à titre individuel et dans le cadre de la société civile professionnelle Ambrosino-Ruiz
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00044_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00259_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00470_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00558_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01322_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Hmad pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02093_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02272_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00713_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01348_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01359_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01766_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 17 sur 980