La Cour d'appel a infirmé le jugement déféré en ce qu'il condamnait les notaires. Elle a déclaré le demandeur et la société Kacy recevables en leurs conclusions et a débouté M. et Mme Z... de l'ensemb

En l'absence de tout fait nouveau depuis l'avertissement du 2 mars 2015, visé par la lettre de rupture, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 3 mars 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle

et sérieuse, - fixer sa créance sur la société Sernam services aux sommes et indemnités suivantes : . 107 709,60 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

conseil de prud'hommes de Paris du 22 novembre 2016, et statuant à nouveau, - de condamner la société Femeg à lui payer: - 30 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

[E] de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de ses demandes subséquentes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice

euros - A titre d'indemnité compensatrice de préavis: 14 148,00 euros - A titre de congés payés afférents: 1 414,80 euros - A titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle

- Dit et jugé que la rupture du contrat de Monsieur [R] et de Madame [K] fondée sur le seul déficit de gestion est abusive, et doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse

[O] [D] ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse - condamner la SAS Serviceplan Paris, anciennement dénommée Dufresne Corrigan Scarlett, à verser à M.

condamner la société PAGES JAUNES à lui payer des dommages et intérêts à titre principal sur le fondement de l'article L.1235-16 du code du travail, à titre subsidiaire pour licenciement sans cause réelle

- constater que la société Wavestone Advisors n'a pas procédé à une recherche de reclassement de bonne foi et que le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse.

Studios Post & Prod en un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 28 août 2001 ; - dit que la rupture de la relation de travail s'analyse en un licenciement sans cause réelle

Par jugement prononcé le 06 juin 2017, la formation paritaire de la section encadrement du conseil de prud'hommes de Melun a notamment : - jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné

Et statuant à nouveau : * de juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * de condamner en conséquence la SCA MENDIKOA à lui payer la somme de 50.000 € à titre de dommages et intérêts ;

[Z] s'analyse en une prise d'acte de la rupture produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Après avoir été convoquée le 28 janvier 2013 à un entretien préalable devant se tenir le 4 février 2013, Mme [X] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre du 11 février 2013.

et la société CORSAIR en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1 er avril 2005 et a requalifié la rupture de la relation contractuelle le 31 décembre 2012 en licenciement sans cause réelle

Il a demandé également au conseil à titre subsidiaire, de juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec les indemnités afférentes.