MOTIFS L'examen de la compétence de la juridiction prud'homale nécessite de se prononcer sur l'existence d'un contrat de travail.

MOTIFS Sur la compétence de la juridiction prud'homale La société conclut à l'incompétence de la juridiction prud'homale pour connaître des demandes de [U] [R] au motif que le contrat de consultant

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°409 N° RG 17/02217 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NZ4A M.

2020 à : -Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

DBV3-V-B7C-STXG AFFAIRE : [H] [D] C/ SAS WATERLOGIC FRANCE VENANT AUX DROITS DE PLANÈTE BLEUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Août 2018 par le Conseil de Prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 17/03238 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K762 X...

L'affaire sera renvoyée devant le conseil de prud'hommes pour qu'il soit statué sur le fond.

Dominique X..., à l'instar d'autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de la procédure qui a donné lieu au jugement entrepris.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/06912 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LIUV SASU KUEHNE + NAGEL ROAD C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

SEPTEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05977 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes

Maître [M] [E], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

de Maître [W] [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Cécile RUBI copies certifiées conformes délivrées par LRAR aux parties copie au Conseil des Prudhommes

Mme [S] [B] a engagé au nom de sa cliente deux procédures prud'homales, une au fond qui a donné lieu à un jugement rendu par le conseil des prud'hommes de Paris le 2 juin 2015 qui l'a déboutée de ses demandes

Ce jugement ne concerne pas ainsi la gestion de la société E-FC2, mais une autre société, alors que les procédures prud'homales ont été engagées contre la première.

* * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 30 mars 2018, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a rejeté les demandes de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'incompétence Me [O], ès qualités, ainsi que l'AGS soulèvent l'incompétence de la juridiction prud'hommale au motif que M.

NOVEMBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11857 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4EPW Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes