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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160307

Appel

18 février 2016

18 février 2016

des pôles de compétitivité (a minima, des projets FUI), avec les informations clés (partenaires, résumé, dates clés, etc.).

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91be0eec769b81444c089

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

Il résulte d'ailleurs des articles de presse produits aux débats, s'échelonnant de 2002 à 2008, que l'information donnée était éminemment fluctuante dans son contenu, au gré de l'évolution du projet, lui-même

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e0

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La société Vinci construction grands projets (ci-après Vinci) intervient aux droits de la société Dumez SA.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72d22e7fb35f58ae2de2

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Paris d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de SAFRAN SA avec toutes les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que l'allocation à son profit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdce78725ecae521f95766d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

La société ASPILABO affirme aussi que le lancement de cette marque et de ce produit concurrent par le nouveau groupe créé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd06d4fd747070c4af361d

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Le doute profite à l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda8fce65ddfe1f86948c56

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Selon acte du 17 avril 2015, ils ont promis de vendre ces trois parcelles à Monsieur [J] [N] et son épouse [Z] [Y], Monsieur [L] [Y] et Madame [O] [Y] au prix de 138 600 € avec un usufruit temporaire ou

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb3522044dc20ba3f16ac5

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

reprenant les dires respectifs des parties ainsi que le projet d'état liquidatif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb4616af3cbc23dcafc934

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

T... de ses demandes, - l'infirmer en ce qu'il n'a pas fait droit à sa demande de condamnation à des dommages et intérêts à son profit, - condamner le salarié à lui payer la somme de 5.000 €

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc7d816fe4baa0d30c649a

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Si les mails produits (pièces n°7 et 51) ne traduisent pas une activité professionnelle au profit de l'employeur il en va autrement des attestations de MM. A... et B...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd94b60b0cc2b335cb9e28c

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

il est renvoyé pour un plus exposé des faits, prétentions et moyens développés, il demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de juger que sa prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit

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CA

Sociale B salle 1

5fdab7b9ac1d77490252eaa3

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Lorsque la prise d'acte est justifiée, elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul en cas de harcèlement ou si les faits invoqués sont discriminatoires ou si le salarié

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd981b2e97a6770b5aec8c8

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

un immeuble d'habitation situé à [Localité 10] cadastré section BP n° [Cadastre 7], sur lequel un droit de passage d'une largeur de 2,74 mètres constitutif d'une servitude perpétuelle s'exerçait au profit

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CA

1ère Chambre

5fd941b7488632282ec944b1

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

de Monsieur [B] [I] ; -les condamner aux entiers dépens d'appel dont distraction au profit de la SELARL ARES.

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CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa8389840

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Le préfet de l'Ain a déclaré cessible le 10 avril 2018 pour cause d'utilité publique les terrains situés sur le territoire de la commune et nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC.

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca6302847fc54b181eb4ce

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

[Z] a été faite à tort, fait valoir que les documents produits par M. [Z] pour établir son identité sont dépourvus de force probante.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd967fe34aa9d5395b76292

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Il résulte des pièces produites que M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd973bea88b6560f3178887

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Après avoir assuré du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013, les fonctions de directrice par intérim, dans le cadre d'une mise à disposition de la société Vermiglio Sens au profit de la société 'Le manoir

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdaba5209ca9b4ba5d5eba0

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Pour justifier de la régularité du contrat d'accompagnement conclu avec Monsieur [F] [V], l'association CLAJE déclare avoir rempli son obligation de formation et produit à cet effet : - l'attestation

Source officielle