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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86428
11 octobre 2002
11 octobre 2002
assistée de Maître YVES COURSIN, Toque M.1611 Société LIBERTY SURF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 10 rue Fructidor 75834 PARIS CEDEX 17 représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielle15e Chambre B
616348f9543823d76b03179c
17 mars 2011
17 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae95
4 avril 2007
4 avril 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties, Madame Marie-Hélène PICHOT
Source officielle1re Chambre B
615e0c7bc25a97f0381f4a84
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eec
6 février 2018
6 février 2018
DB Formule exécutoire le : à : -SCP MCM & ASSOCIES -Maître Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2018 APPELANT : d'une ordonnance rendue le 13
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00621_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2024 du préfet de la Vendée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03154_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226373 du 31 mars 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel
Source officielle3ème chambre A
60372a2de2a920053f0d7e46
28 mai 2015
28 mai 2015
Mai 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Luc TOURNIER, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1d
29 novembre 2006
29 novembre 2006
économique et sociale regroupant deux associations CRESPA et GEDEF ainsi que quatre sociétés dont la Société SCIENCES-U SAS qui ont toutes pour activité la formation et qui ont succédé à l'institut privé PITIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f17
8 février 2000
8 février 2000
COMPOSITION DE LA COUR : Y... des débats et du délibéré, Madame PINOT, Président Madame BREGEON, Conseiller Monsieur SOMNY, Conseiller GREFFIER : Y... des débats et du délibéré : Madame DE PEINDRAY Y..
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd84ffa
8 février 2000
8 février 2000
COMPOSITION DE LA COUR : Y... des débats et du délibéré, Madame PINOT, Président Madame BREGEON, Conseiller Monsieur SOMNY, Conseiller GREFFIER : Y... des débats et du délibéré : Madame DE PEINDRAY Y..
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88872
8 juin 2006
8 juin 2006
délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle Y..., vice-président placé, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88966
26 octobre 2006
26 octobre 2006
délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller,Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a90
19 octobre 2006
19 octobre 2006
le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631517e03efc4516bd2d91
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 2005/18146 APPELANTE LA SOCIETE CROWE MP AT LLOYD'S agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Chez Cabinet Pilliot
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e436
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président -Alain MAUNIER, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT
Source officielle1re Chambre B
6162da7adda066944ee0e91c
13 septembre 2012
13 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85941
25 septembre 2001
25 septembre 2001
du 10 novembre 1998 suivant déclaration d'appel du 13 Avril 1999 APPELANT : Monsieur Maurice X... 16 avenue de la Gare 38460 CREMIEU représenté par la SCP POUGNAND (avoués à la Cour) assisté de Me PIERROT
Source officielleChambre Civile
686f8443f90fa7c96e9b09a4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[M] [O] né le 08 Mai 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Nadine PIDJOT-ALLARD de la SELARL NADINE PIDJOT-ALLARD, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38c19
7 juillet 2017
7 juillet 2017
le magistrat signataire FAITS ET PROCEDURE Monsieur [Q] a été engagé par la société MAX PPP à compter du 1er avril 1996 par un contrat à durée déterminée de trois mois en qualité de photographe pigiste
Source officiellePage 17 sur 69