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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00721_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né en 2009 déclare être entré en France en 2012.
Source officielleSociale C salle 1
63db68e304a8de05deba6a64
27 janvier 2023
27 janvier 2023
NORDCALL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Mikael PELAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle16e chambre
5fdd0923906091734ccc4da4
18 octobre 2018
18 octobre 2018
du 10 novembre 1999 le tribunal de grande instance de Nanterre, saisi par les époux d'une demande tendant à voir ordonner la démolition par les époux Y... de l'ouvrage en maçonnerie constitué d'un perron
Source officielleAvis
CADA:20154772
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Péone-Valberg à sa demande
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50d02b8594705dbfccccd
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L'Association UNEDIC, Délégation régionale CGEA- AGS de RENNES [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Ayant Me Marie Pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, Avocat au Barreau de VANNES
Source officielle1ère Chambre
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2 octobre 2023
2 octobre 2023
Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sylvie PELOIS
Source officielleRéférés Civils
6438f367a942a604f5e938d4
13 avril 2023
13 avril 2023
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES ET : Maître [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie PÉLOIS
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268c3de91be2e9f7ea13
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00751 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7X6 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERONNE
Source officielleChambre sociale TASS
6707700981e733ee26982d5f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
] [U], né le 1er janvier 1970, a été victime d'un accident de trajet, étayé par un certificat médical initial établi le jour de l'événement dommageable et constatant une 'fracture du tiers moyen du péroné
Source officielle1ère Chambre
668e2577fcf93851fdd64883
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Madame Marie-Claude COURQUIN, Greffière, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Maître [P] [E] notaire [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie PÉLOIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f950a0a07465457d176
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Organisme [6] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Cécile PESSON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02116_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02246_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02328_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02384_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02583_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03574_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01120_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que ni l'adjudant-chef Pellen ni M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01250_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Desingly, avocat de Mme C.
Source officielle2ème Chambre
6528dfcdaaebb88318fda873
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [K] - Me CHAUDET - Me [G] - Me PELOIS
Source officiellePage 17 sur 136
PELON-CAILLAUD
07/08/2026
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PELONIC
04/08/2026
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Pelong, Charles, Pierre, Rémi
07/07/2026
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PELONE
02/07/2026
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Le Pelon, LE REYNET
transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 09/01/2026 enregistré au SIE AUCH le 12/01/2026 sous le numéro dossier 2026 00000543, référence 3204P012026A00036 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue de l'Evêché 32300 Mirande
21/04/2026
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