En 2013, il a obtenu la levée de l'espace boisé classé sur la parcelle 473, mais non celle sur la parcelle 480.

dans le cadre de la cession de ces parcelles était également en cours.

, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Antoine HINFRAY de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au

En application des dispositions précitées, l’association a conservé le bénéfice de cette déclaration qui incluait les deux passages à gué et le passage busé prévus au projet de dessertes forestières lors

est titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle numéro [Cadastre 4] anciennement [Cadastre 6], fonds servant au profit de la parcelle numéro [Cadastre 1], fonds dominant, o Constater que la

article sont soumises à l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers () ".

Il a en particulier rappelé que cette parcelle ne supportait aucune construction et n'était pas desservie par les réseaux, était située à la périphérie de la commune et en lisière de la forêt de Saint-Amand

Pascal X... avait repris possession des parcelles avant toute résiliation amiable ou à défaut judiciaire de ce bail ; qu'ils doivent réparer le préjudice résultant de cette reprise fautive intervenue

, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

Pierre X... ont constitué le Groupement forestier Auguste Bouché, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, auquel ont été apportés des immeubles en nature de forêts d'une contenance de 96 hectares,

Il soutient que : - les parcelles en litige sont situées dans une partie urbanisée de la commune, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges ; - le classement des parcelles cadastrées section

relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

lieu-dit " Fenasse " dont font partie les parcelles en litige.

à l'état naturel sur une centaine de mètres pour la partie nord et plus de 400 mètres pour la partie sud et sont entourées de forêts et de prairies au nord, à l'ouest et au sud.

parcelle située à l'ouest de la crête du talus ; - les premiers juges ont enfin estimé à tort que le classement de la parcelle en zone urbaine par le plan local d'urbanisme était sans incidence sur