Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01859_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Article 2 : Le Nouvel Hôpital de Navarre est condamné à verser à M. D une indemnité provisionnelle s'élevant à 21 045 euros.
Source officielle1ère Chambre A
6032e45025d6f2584bb9581a
9 novembre 2017
9 novembre 2017
aux droits de anciennement la SARL FINANCIAL PARTICIPATION IMMO FINANCES, représentée par son dirigeant domicilié audit siège, [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée par Me Muriel TEXIER de la SCP NAVAL
Source officielle18e Chambre B
615e0e47c25a97f0381f545d
4 juillet 2014
4 juillet 2014
UNION NAVAL [Localité 1] et désignant Monsieur [G] [H] en qualité de liquidateur amiable avec mission de représenter la personne morale dissoute dans tous les actes pour lesquels elle n'était pas dessaisie
Source officielle18e Chambre B
615e0e48c25a97f0381f545e
4 juillet 2014
4 juillet 2014
UNION NAVAL BARCELONA et désignant Monsieur [O] [C] en qualité de liquidateur amiable avec mission de représenter la personne morale dissoute dans tous les actes pour lesquels elle n'était pas dessaisie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00094_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
société SITUB à Tancarville à compter du 1er septembre 1992 ; ces sociétés sont inscrites à l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements de construction ou de réparation navales
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01414_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a713
16 janvier 2008
16 janvier 2008
de Mickael Z... au titre du droit d'auteur, * validé la saisie contrefaçon réalisée le 24 juillet 2003, * dit l'action en contrefaçon au titre des dessins et modèles des modèles MONTECARLO et NATAUX
Source officielleChambre 4-7
5fda6684c6d86caf75380e9c
5 juillet 2019
5 juillet 2019
dénomination HOLDING PHOCEENNE IMMOBILIERE (HPI), sise à [Localité 1], exerçait son activité dans le secteur de la marine, du bâtiment et de l'industrie et intervenait entre autres sur les chantiers navals
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02769_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de sa carrière au sein de la direction des constructions navales
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02902_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de sa carrière au sein de la direction des constructions navales
Source officielle14e Chambre
6163514aa2ead9ed860b6edb
19 juillet 2011
19 juillet 2011
Il apparaît qu'en raison de l'activité de [Y] [K], celui-ci était directement exposé à l'amiante de 1974 à 1991 en qualité de mécanicien appelé dans le cadre de ses activités de réparation navale à manipuler
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b774
15 mai 2008
15 mai 2008
David X..., arbitre APPELANTE La SOCIETE D'ETUDES ET REPRESENTATIONS NAVALES ET INDUSTRIELLE exerçant sous l'enseigne SOERNI ayant son siège : ... 75010 PARIS agissant poursuites et diligences
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da9
8 janvier 2021
8 janvier 2021
[M] [A] n'était pas intervenu sur le bien en sa qualité d'architecte naval.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02274_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, ouvrier d'Etat mis à la disposition de la direction des constructions navales devenue Naval Group, a formulé le 8 juillet 2021 une demande tendant au bénéfice de l'allocation spécifique de cessation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01047_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de Toulon ne figure pas sur la liste des établissements ou parties d’établissement de construction et de réparations navales
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02608_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A a été employé par la marine nationale et a été affecté sur les bases navales de Nîmes Garons du 31 janvier 1992 au 3 juillet 1994 et de Saint Mandrier entre le 4 septembre 2000 et le 12 décembre 2003
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01493_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN), sur les sites de Lorient puis d'Indret, entre le 18 juin 1979 et le 30 septembre 1997, en qualité de mécanicien
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01649_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 12 mai 1980 au 9 février 1997, en qualité de chaudronnier tôlier et d'ouvrier magasinier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02320_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Mme B, ouvrière d'Etat, a été employée au sein de la direction des constructions navales (DCN), sur les sites de Cherbourg puis de Brest et été exposée à l'amiante au cours de différentes périodes entre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03501_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 15 septembre 1976 au 24 mars 1998, en qualité de charpentier tôlier.
Source officiellePage 17 sur 125