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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
603397961a44414c7fd0a71c
16 mai 2017
16 mai 2017
] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES PARTIES EN CAUSE : Madame [U] [Q], demeurant [Adresse 1] APPELANTE représentée par Monsieur [X] [J], muni
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Les colis font l'objet de l'apposition d'une étiquette munie d'un code-barre permettant au système informatisé d'en assurer le suivi et la traçabilité.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a4
7 janvier 2003
7 janvier 2003
Le Y... 49110 LA CHAPELLE AUBRY Convoquée, Représentée par Monsieur Z..., Délégué Syndical, muni d'un pouvoir.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20e
21 avril 2009
21 avril 2009
né le 15 Mai 1957 ... 30260 CANNES ET CLAIRAN comparant en personne, assisté de Monsieur Paul Z... dûment muni d'un pouvoir régulier INTIMÉS : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02476_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Mme B..., ressortissante togolaise, née le 15 avril 1995, est entrée en France le 14 septembre 2019, munie d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant » et valant titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01501_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
astreinte de 150 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de quinze jours à compter de cette notification et sous la même astreinte, et de la munir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01676_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Mme A, ressortissante ivoirienne, née le 1er août 1987, est entrée régulièrement en France le 20 juillet 2021 munie d'un passeport revêtu d'un visa court séjour type C valide jusqu'au 21 octobre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03057_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
astreinte de 50 euros par jour de retard, ou, subsidiairement, de procéder au réexamen de sa demande et d’y statuer par une nouvelle décision, cela dans le même délai et sous la même astreinte, en la munissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02954_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un certificat de résidence ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, ce sous astreinte et de la munir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00602_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme A, ressortissante sénégalaise née le 25 septembre 1991, déclare être entrée sur le territoire français le 6 mars 2022 muni d'un visa ukrainien valable du 20 décembre 2021 au 19 mars 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01458_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme A..., ressortissante algérienne née le 16 juillet 1995 à Tizi N’Tela, déclare être entrée en France en septembre 2020, munie d’un visa en qualité d’étudiante valable du 14 septembre 2020 au 13 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01778_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mme A..., ressortissante turque, née le 21 mai 1982, entrée en France en mars 2019 muni d’un visa de court séjour, a sollicité le 25 novembre 2022 la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899d9
18 avril 2024
18 avril 2024
Pour autoriser la maintien de l'intéressée en zone d'attente de l'aéroport [6], le premier juge a noté qu'elle s'est présentée au contrôle le 12 avril 2024 en provenance de [Localité 5] munie d'un passeport
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163cffe74df0e9c0194f81e
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Vu le recours formé par : Madame [M] [Z]-[S] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par sa soeur Mme [T] [S], dûment munie d'un pouvoir annexé Demanderesse au recours, contre une décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b299
11 mars 2008
11 mars 2008
peuvent, en matière prud'homale, se faire représenter par des personnes appartenant à certaines catégories limitativement énumérées par la loi qui doivent, si elles ne sont ni avocat ni avoué, être munies
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00306_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Mme B A, ressortissante iranienne née en 1965, est entrée en France, le 27 mars 2016 munie d'un visa D " vie privée et familiale " valable du 20 mars 2016 au 20 mars 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01867_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
méconnaît les dispositions des articles L. 435-1 et L.423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle est entrée sur le territoire français le 23 septembre 2018 munie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01842_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
l'obligation de quitter le territoire français est annulée, il est immédiatement mis fin aux mesures de surveillance prévues aux articles L. 513-4, L. 551-1, L. 552-4, L. 561-1 et L. 561-2 et l'étranger est muni
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02498_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ce jugement indique, au point 8, que M. et Mme G E ayant été autorisés à instruire leurs enfants en famille jusqu'à leur retour, munis de masques, dans l'établissement le 7 octobre 2021, les moyens tirés
Source officiellePremier président
69e07821cdc6046d4769b92f
15 avril 2026
15 avril 2026
A l'audience du 15 avril, Mme [E] [G] a comparu en personne et munie d'un pouvoir de représentation de son fils pour maintenir l'appel.
Source officiellePage 17 sur 1060