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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d306603675f
16 février 2012
16 février 2012
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] représentée par Maître Sophie DARGACHA-SABLE, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Maître Jean Christophe MOUTOU
Source officielleCour d'Appel
çonc/Monsieur Z
6253ca22bd3db21cbdd8a296
19 novembre 2007
19 novembre 2007
né le 18 Août 1951 à NANCY (54000), demeurant... 54550 BAINVILLE SUR MADON représenté par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour assisté de Me François LEFORT, avocat au barreau D'EPINAL
Source officielle5ème Chambre
645c88719925b3d0f8f8f43a
3 mai 2023
3 mai 2023
commerce d'EPINAL, R.G. n°2021.002663 , en date du 31 mars 2022, APPELANTS : Madame [Y] [V] né le [Date naissance 8] 1930 au [Localité 14] , demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officielle1ère Chambre
680875d7dfde5caae99bd126
22 avril 2025
22 avril 2025
Septembre 1977 à [Localité 4] (57) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Norman THIRIET, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [W] [P] domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officielle2ème chambre
68e5eff7940fdbe4ba0776e7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au barreau de TOULOUSE APPELANT Caisse CAISSE DU CREDIT MUTUEL [Localité 3] Société Coopérative de Crédit à capital variable et à respon sabilité statuairement limitée immatriculée au RCS de MONTAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a1895b6604a26aae898d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CHATEAU BEARD LA CHAPELLE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4437ffc2c8318ee0252
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[H], pour faire paître des moutons.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e41
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Florian HARQUET , avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉ : Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté
Source officielle5ème Chambre
63d22a789b3c8605deec1f20
25 janvier 2023
25 janvier 2023
et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro 539 087 106 Représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officielle5ème Chambre
63bfb3135e2fbe7c900437fe
11 janvier 2023
11 janvier 2023
diligences de ses représentants légaux pour ce, domiciliés audit siège,1 [Adresse 5] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 352 739 411 Représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officielle1ère Chambre
64faba320f624005e653f76d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
lagal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître MOUTON
Source officielleJEX
628732e9c1d4e9057d612c6c
19 mai 2022
19 mai 2022
R.G.n° 21/01490, en date du 9 juillet 2021, APPELANT : Monsieur [D] [B] né le 1er Octobre 1966 à Nancy (54), sis au 12 rue des Bénédictins - 54690 LAY ST CHRISTOPHE Représenté par Me Clarisse MOUTON
Source officielle1ère Chambre
66ab2524ba731fad7dd354fe
31 juillet 2024
31 juillet 2024
NANCY INTIMEES CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a3298cdc6046d47851624
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Association [6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 1], ayant un établissement situé [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officielle1ère Chambre
668f76dd9b65e642c5878656
10 juillet 2024
10 juillet 2024
barreau de BAYONNE SA ABEILLE IARD & SANTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 29] Représentée et assistée de Maître MOUTON
Source officielle1ère Chambre
6719e4f95857dd64cbdaa526
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DEMANDERESSE À L'INCIDENT : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officielle1ère Chambre
659e46bf553798000884725c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
NANCY, R.G.n° 20/02098, en date du 23 novembre 2022, APPELANTE : Madame [D] [L] [P], divorcée [B] née le 23 juillet 1982 à TEHERAN (IRAN) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officielle2ème Chambre
65b3656f1d7564000872e048
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: Jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 20/01894 en date du 12 janvier 2023, APPELANT : Monsieur [V] [G] domicilié chez Madame [O] [E] - [Adresse 2] Représenté par Me Clarisse MOUTON
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf8
29 janvier 2008
29 janvier 2008
, Jonathan A... a nié avoir participé au cambriolage initial mais a donné des indications pour retrouver la moto PW et la moto verte de 250 cm3 de Frédéric H... qu'il avait aperçues ; que les recherches
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87365
11 janvier 2005
11 janvier 2005
(Office régional de matériel et véhicules d'occasion) Rep/assistant : la SCP MOUTOU & ASSOCIES (avocats au barreau d'AGEN) INTIME d'autre part, A rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause
Source officiellePage 17 sur 71