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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
66fe356c91b69e88a370fdaf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Marc BAILLY, président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère, dans les conditions prévues par
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af69abb6c6260008b53150
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Mélanie THOMAS, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdbed91218faf0e5ff5653d
16 janvier 2019
16 janvier 2019
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Pascale GUESDON
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e0
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 juillet 2017 date à laquelle le prononcé de
Source officielle2ème Chambre civile
6364bb5fe405357f749ea97f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CREDIT DU NORD N° SIRET : 456 504 851 [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f751e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbd3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c90043897
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a6607fbbd03a05db965358
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vincent BRAUD, Président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65166cf5788aac83189e9efa
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vincent BRAUD, Président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d82be704a005d1ed7118
19 avril 2023
19 avril 2023
Par ordonnance en date du 3 juin 2022, le juge de la mise en état près le tribunal judiciaire de Paris, aux motifs essentiels que la mise en mouvement de l'action publique n'était pas démontrée et qu'il
Source officielleChambre Sociale
627b562976c5d9057df802db
10 mai 2022
10 mai 2022
domicilié es qualité audit siège 1 parc d'activités de l'estuaire [Localité 2] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me MONTAINE GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356d91b69e88a370fdb3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Marc BAILLY, président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a224b815c30a4df70afa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
- signé par Marc BAILLY, président de chambre, et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de4c93ef93c421386a3f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Marc BAILLY, président de chambre chargé du rapport Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c749a9834ffd825fa85
2 avril 2025
2 avril 2025
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac7
2 avril 2025
2 avril 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06ccd0451e8318d0eb27
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Marc BAILLY, Président et par Mme Mélanie THOMAS, Greffier, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603289ee73fdc6bd82e764ee
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Marc BAILLY, Conseiller Madame Pascale GUESDON, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 17 sur 449