Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de Saintes à sa demande de copie des documents suivants : 1) les lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont demandé à être déchargés de leur mission

secrétariat le 28 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par voie électronique, des documents administratifs suivants, en lien avec la mission

de la halte garderie d'enfants de 3 à 6 ans : 1) « le fait générateur à l'origine de la désignation de l'architecte Monsieur X-X X » ; 2) le contrat liant la commune et l'architecte et décrivant sa mission

La société Groupe [L] estime que ces versements, 5 millions de francs, puis 40 millions de francs n'ont profité qu'à M.[P] [F]. Elle fait remarquer que M.

Elle fait valoir que le 21 octobre 2005 l'assemblée régionale a voté à l'unanimité une autorisation de programme globale de 7 millions d'euros dont un million d'euros au titre du projet inertie variable

d'euros au titre de l'année 2011 et 7,56 millions d'euros au titre des années 2012 et 2013.

La société Continental Foods a été cédée le 25 juillet 2019 à la société espagnole GB Foods pour une valeur de 900 millions d'euros et a été renommée GB Foods France.

évalué à 30 millions d'euros.

origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 06 Février 2025, enregistrée sous le n°2023/1004 APPELANT [B] [E] représenté par Me Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET - MIGNOT

Le compromis prévoyait un plafonnement des demandes d'indemnisation à 295 millions d'euros, majorés des intérêts au taux légal à compter du 30 novembre 1994, pour le préjudice matériel, et à 50 millions

réalisation "d une couronne d embrayage" a fait l objet d une remise (26.740 francs HT) pour tenir compte d une non-fmition, (les travaux de parachèvement ayant été exécutés par les sociétés MTC et MIGNON

ENTRE : Monsieur Jean-Jacques X... ... 79210 MAUZE SUR LE MIGNON Non comparant, représenté par Me Cécile CANTIN DUPORT, avocate au barreau de DEUX-SEVRES Madame Stéphanie Y... épouse X... ..

de francs et de 12 millions de francs; Que, par acte reçu par Maître [N] le 29 mai 1990, L'AUXILIAIRE CREDIT FONCIER DE FRANCE (ACFF) a consenti à la SA du GRAND CASINO un prêt de 90 millions de francs

Vous sembliez alors parfaitement d'accord et motivé par cette proposition de mission.

(ce dernier compte ayant été débité de 80 millions FCP le 10 septembre 2001), réalisé pour eux des placements sans respecter les procédures applicables en la matière, d'avoir opéré des détournements à

[D] a été nommé représentant légal en France et fait partie du comité exécutif de la société, ce qui abonde dans le sens de missions de pure direction, M.

Le liquidateur judiciaire considère pour sa part que les opérations de liquidation ont montré que le coût des trois premières missions estimées à 85 millions d'euros accomplies ou en voie de l'être n'est

de 33,8 millions d'euros.