jugement rendu le 22 mai 1996 en ce que la demande de monsieur X... au titre de l'obligation alimentaire a été reconnue fondée, de l'infirmer partiellement et de condamner monsieur Christian X... et mesdames

Monsieur Y... qui venait aux droits de la SCI DEMAIN étant décédé en cours d'instance celle-ci a été reprise par ses héritières, Mesdames Christine Z et Véronique A.

[Z] en date du 11 juin 2025 tendant à la rectification d'une erreur matérielle, Vu le message du conseil de la société AGC Glass France du 20 juin 2025 valant absence d'observation sur ce point,

suivants : 1) les lettres de démission de Madame X et de Monsieur X, conseillers municipaux de la liste « Ensemble Préparons l'Avenir » ; 1) les lettres de désistements de Messieurs X et X et de Mesdames

courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2009, à la suite du refus opposé par le présidente de la maison de l'emploi du bassin de Lons-le-Saunier à sa demande de copie, sur CD ROM ou par messagerie

les articles 908, 911, 911-1, 914 et 916 du code de procédure civile ; Attendu qu'il a été adressé au conseil des appelants le 26 juillet 2019 un avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel à Mesdames

de la société 191 Media'; ordonner la restitution à la société 191 Media des éléments saisis par Me [G], huissier de justice, qui concerneraient les boites de messagerie de la société Humanoid'; En

Mesdames [S] [M] et [Y] ont saisi le conseil de prud'hommes de Créteil, lequel, par jugement du 16 février 2009, a prononcé la jonction des deux affaires et débouté les deux salariées de leurs prétentions

Mesdames [Y] [C] veuve [U], [J], [K] et [Z] [U] et Messieurs [R] [T], [B], [E] et [I] [U] (ci-après dénommés "les consorts [U]") ont assigné M. et Mme [I] devant le tribunal de grande instance de Roanne

Vu les écritures de Mesdames Denise A...veuve Y..., Irène Y..., Catherine Y..., Joséphine Y...épouse H...déposées au greffe le 24 janvier 2012.

[F] [X] à [T], [H] et [DN] [X], Et, [RY] ajoutant, -dire et juger que Mesdames [H] et [T] [X] et M.

Vu les dernières conclusions d'incident déposées le 6 mai 2026 par la société Aru mécanique industrie qui demande au conseiller de la mise en état de : - donner acte de ce que la société Aru mécanique

Leurs moyens et prétentions étant exposés dans des conclusions en date du 3 décembre 2018, mesdames [U], [X] et [A] [U], ci après désignées les consorts [U], demandent à la cour de : A titre principal

avoué et sollicitent voir donner acte à Mesdames Renée et Simone Z..., Yannick B..., Emmanuelle E... de ce qu'ils acceptent de participer aux frais d'hébergement de leur mère à la hauteur de la somme

Les lieux loués sont exclusivement destinés à l'exploitation d'une activité 'd'études et de réalisations mécaniques de précisions'.

[P] le 20 janvier 2026 Vu l'avis de fixation en circuit court du 20 février 2026 Vu les conclusions de désistement du 20 mars 2026 Vu le message RPVA aux fins d'acceptation de désistement du 2

123 et suivants, 367, 902, 908, 909, 911, 913-5 et suivants, 502, 514, 114 et 954 du code de procédure civile, 1240 et 331 du code civil : - rejeter toutes les demandes, fins et conclusions de Mesdames

Par ordonnance de référé du 20 juillet 2015, le président du tribunal de commerce de Fréjus, saisi par Monsieur [B] [T], et Mesdames [C] [T] et [F] [T] respectivement la fille et l'épouse de Monsieur [