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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6943c42375782d5f068b5e14

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

la SELEURL DALAT - WERNERT - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Maxime MARTINEZ

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de61676b73dd81b9718a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

E0004PO8 Intimée : Société STAMPERIA BERTOZZI SRL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime Martinez

Source officielle
CA

2ème chambre

6896d651fd8bd33bb83ea4b5

Appel

7 août 2025

7 août 2025

GUSTO & PASSION Représentée par Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE N° 143 Nous, V.

Source officielle
CA

Section A

68c3b85dc3e142b21e832b55

Appel

1 août 2025

1 août 2025

FRANCE assistée de Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [C] [F] [Adresse 7] [I] [Adresse 5] ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 241 Nous, Isabelle MARTINEZ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d73c84cdc6046d479b8453

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- à titre subsidiaire, annuler la décision d'ajournement et ordonner que le jury d'examen prononce une nouvelle délibération une fois qu'elle aura de nouveau présenté les épreuves de conclusions en matière

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a364cdc6046d47ee9cf3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a37ccdc6046d47ee9ec9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21723_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il lui a également été demandé de condamner, d'une part, la société Martinez Frères et d'autre part la société F.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66bd9a151329d1cb8b24aed8

Appel

8 août 2024

8 août 2024

La Caisse de Prévoyance Sociale dont le siège social est sis [Adresse 2] ; Ayan conclu ; Composition de la Cour : La cause a été débattue en audience publique du 13 juin 2024, devant Mme MARTINEZ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8cdbd6a8f00086aba9f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme MARTINEZ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8cdbd6a8f00086abaa1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[V] [S] ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 14 mars 2024, devant Mme MARTINEZ, conseiller faisant fonction de président, M. RIPOLL et M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce142000838996f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MAOUE, Siège social : [Adresse 2] - [Localité 6] Représentée par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau.

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce1420008389971

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MAOUE, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau.

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce1420008389979

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MAOUE, Siège social : [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau.

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce142000838997b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MAOUE, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau. 18/04/2024

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

686f4e43334d55acd19f1e82

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025 --------------------- N° RG 25/00468 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLB4 --------------------- [U] [I] épouse [M] [T] [M] SCI AM2L C/ SARL ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK MARTINEZ

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20103666

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 septembre 2010 votre demande de conseil relative à la communication, à un cabinet de recouvrement, des extraits des matrices

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de5e676b73dd81b97150

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- N° du dossier d'ARVOR Intimé : Monsieur [M] [I] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime Martinez

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686f4c9cd3976f57d00d31cc

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ATHENA Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine Hebert-Pageot, présidente, Assistée de Maxime Martinez

Source officielle
CA

Section A

68c3b85dc3e142b21e832b59

Appel

1 août 2025

1 août 2025

PROPRE TAHITI [Adresse 6] [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 3] assistés de Me Kari Lee ARMOUR-LAZZARI, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 240 Nous, Isabelle MARTINEZ

Source officielle